Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?

 Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ?

C’est tout d’abord, du droit, du droit public, du droit constitutionnel. Même si cela fut contesté à une certaine période.

Le droit, un ensemble de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale est aussi là pour régir les rapports en société mais n’est pas une règle juridique car on ne sanctionne pas un manquement à cette règle morale. Elle est produite par l’extérieur et ne peut être sanctionné que par nous-même : regret, remord… Il y a une sorte d’interaction permanente entre la règle morale et la règle juridique dans une même société. L’une influe sur l’autre et inversement.

Essayer de caractériser le droit, de préciser notre objet. La règle de droit est une règle officielle, c’est-à-dire, qu’elle est consacrée par une autorité publique et considérée comme légitime à un moment donné. Elles sont impersonnelles c’est-à-dire qu’elles n’ont par principe pas de destinataire nommément donné. Elles sont impératives, elles modifient l’ « ordonnancement juridique ». Les règles de droit sont sanctionnables. L’infraction à la règle constitutionnelle n’est pas toujours sanctionnée. On peut qu’être troublé de voir que le non-respect de la règle constitutionnelle peut conduire parfois à la création d’une nouvelle règle constitutionnelle.

Le droit constitutionnel est la partie/norme supérieure du Droit. Tout le Droit se doit de respecter la norme constitutionnelle. H. Kelsen nous propose de voir l’édifice juridique sous la forme d’une pyramide, la norme de moindre valeur en bas et la norme supérieur au sommet qu’est la Constitution dont le respect s’impose à l’ensemble des autres normes.

Le droit constitutionnel appartient à la branche du droit public. On parle d’une division fondamentale/d’une dichotomie ou summa-divisio entre droit privé et public (Oui, toujours écrire le latin en italique même sur papier). Une division qui nous est directement donnée par le Droit Romain. On trouve chez Ulpien, dans les « Institutes de Justiniens », « L’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé. Le droit public concerne l’état et la République, le droit privé l’utilité des particuliers. ». Ce droit romain va avoir une influence considérable sur le droit d’aujourd’hui car nous appartenons à la famille germano-britannique, un ensemble de droit s’inspirant du droit romain. Le Moyen-Age distingue lui-même entre le Jus Privatio et le Jus Publicum (droit privé et droit public). Le droit privé comprend aussi la notion de personne morale, c’est-à-dire, un groupe d’individus qui vont se voir reconnaitre une existence distincte de celle des individus qui la composent et des intérêts qui lui sont propre et peut ainsi agir en justice. (Exemple de personne moral de DP : Une association.)

 Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre personnes privées, c’est-à-dire, entre les personnes physiques entres-elles, les personnes morales entres-elles ou entre les personnes physiques et morales entres-elles. Le droit privé est par principe, un rapport égalitaire. Chacune de nos volonté est réputée autonome : l’autonomie de la volonté (Le droit juridique nait d’une rencontre entre des volontés autonomes, c’est nous-même qui choisissons ce que l’on veut acheter ou vendre par exemple.). L’acteur majeur du droit privé est le contrat, il est la norme de droit privé par excellence.

 Le droit public régit les rapports entre la puissance publique d’une part et les personnes privées d’autre part. Ainsi que les rapports entre les différents

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