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Presentation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Étude de cas : Presentation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  1 Avril 2013  •  Étude de cas  •  1 585 Mots (7 Pages)  •  1 091 Vues

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1. PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU » ou l' « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des

services (les « Services ») fournis par la société Ankama et certaines de ses filiales (ci-après conjointement le « Groupe Ankama

» et désignant les sociétés Ankama, Ankama Games, Ankama Support, Ankama Media, Ankama Animations, Ankama Editions

et AKM Distribution). Vous vous engagez à respecter l'ensemble de ces CGU auprès de l'ensemble des sociétés du Groupe

Ankama.

1.2 En acceptant ces CGU, vous vous engagez à les respecter pour l'ensemble des Services proposés par le Groupe Ankama.

Ces Services comprennent, entre autres, un accès aux différents jeux édités par Ankama Games (« les Jeux » désignant «

DOFUS », « ARENA », « WAKFU », « BOUFBOWL », « MAXI MINI »), aux forums (les « Forums »), au Support (le « Support »),

au service de télévision Ankama TV, à l'Ankabox ainsi qu'à la boutique en ligne Ankama Shop.

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre vous et le Groupe Ankama.

2. ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou

avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous

reconnaissez également que vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi du pays où vous résidez.

2.2 Vous vous engagez à respecter les termes des présentes CGU.

2.3 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

2.4 Le fait de créer un Compte et/ou de télécharger les Jeux et d'accepter les présentes CGU emporte votre acceptation de

l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de supprimer votre

Compte et de ne plus accéder aux Services.

3. ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des

connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge.

Le Groupe Ankama n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou

de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Le Groupe Ankama ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des

Services et de leur contenu.

Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU.

3.3 Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte Ankama (le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir

des encarts prévus à cet effet sur les sites internet des entités du Groupe Ankama (les « Sites »), se trouvant dans la rubrique «

Créer un compte » (en haut à droite des pages des Sites). Vous avez également la possibilité de créer un Compte via :

• https://account.ankama.com/fr/creer-un-compte

• https://secure.dofus.com/fr/creer-un-compte

• https://secure.wakfu.com/fr/creer-un-compte

• https://www.ankama-shop.com/fr/creer-un-compte

• http://www.ankama-editions.com/fr/creer-un-compte

4. CREATION DE COMPTE

4.1 Caractéristiques

4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence, ou

avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, et, en tout état de cause, être en état de

contracter avec le Groupe Ankama.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété du Groupe Ankama. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par

l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

ANKAMA.com : Portail Vidéo ANKAMA - Video DOFUS, WAKFU, ANKAMA Page 1 sur 12

http://www.ankama.com/fr/policies/terms/do 01/02/2013

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

• Nom de Compte

• Mot de passe

• Adresse email

• Pseudo

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://account.ankama.com/fr/identification.

4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

• les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse email personnelle et valide

doit être renseignée ;

• vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que

pour

...

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