Les Institutions De La Belgique fédérale

Partie 1 : Les institutions de la Belgique fédérale

Le système institutionnelle belge est complexe. En Belgique, on dit que « l’imaginaire est au pouvoir ». La Belgique est un Etat fédéral.

Le fédéralisme : mode de groupement structurel des collectivités politiques. Le but est de renforcer la solidarité de ces collectivités politiques tout en préservant leur particularisme.

Sur le plan politique, il y a autonomie des entités fédérés qui disposent d’une organisation politique complète : pouvoir législatif et pouvoir exécutif au minimum.

Ces entités fédérés sont chapeautés par l’Etat fédéral ( aucune subordination entre les entités mais égalité). La constitution a pour fonction de répartir les compétences entre les entités fédérés et l’Etat fédéral.

La B est un Etat décentralisé : technique institutionnelle par laquelle la pers publique créé une autre personne morale de droit public et lui attribue des responsabilités autonomes tout en exerçant à son encontre, un pouvoir de tutelle.

Il n’y a pas de rapport d’égalité.

Dans un Etat fédéral, l’institution centrale est l’Etat fédéral ou les entités fédérés ?

Depuis 2001, il y a une décentralisation aux niveaux des Etats fédérés.

La logique fédéralisme s’est par la suite surajouté. Quand les belges ont fédéralisé leur Etat, ils ont décidés de garder les structures originaires de l’Etat unitaire. cela explique

pourquoi en 1995, la province du Brabant a été divisé en 3 car elle était ingérable du fait de la superposition de la logique fédéralisme et logique unitaire.

Cette logique fédéraliste s’est imposée progressivement par le biais de révisions constitutionnelles ou de lois spéciales, et il y a eu 5 vagues fédéralistes:

1. 1970, on créer les régions et les communautés, par le biais d’une révision constitutionnelle.

2. 1980, les belges ont défini de manière plus précise les institutions et les attributions. (RC)

3. 1988, Il y a un élargissement des compétences des communautés (RC)

4. 1993. Il y a une réforme des institutions fédérales et on parle officiellement d’Etat fédéral, les articles de la constitution sont renumérotés (RC)

1. 2001, par le biais d’une simple loi spéciale ( et non une RC), le législateur veut élargir les compétences touche aux racines de la société politique belge cad les collectivités locales. Communes et provinces sont décentralisées par rapport aux régions.

2. Le statut des communes et des provinces sont de la compétence de chacune des régions Flamande et Wallonne. On pousse au bout la logique de la régionalisation.

3.

1. Se prépare très certainement une 6 ème vague : depuis l’élection en 2007 avec la victoire d’un cartel composé de chrétiens flamands allié à des indépendantistes flamands.

Au plan terminologique, il faut parler de pouvoir exécutif fédéral et pouvoir législatif fédéral, car les entités fédérales ont aussi une fonction législative et exécutive. En revanche, le pouvoir judiciaire s’inscrit dans le seul cadre fédéral. Il n’existe pas de juridictions communautaires ou régionales.

Chapitre 1 : Les institutions fédérales : pouvoir exécutif et gouvernement fédéral

Section 1 : Les autorités gouvernementales

La constitution belge dispose dans son art 37 que « le pouvoir exécutif fédéral appartient au roi ».

En réalité ce pouvoir est bicéphale puisqu’à coté du roi, il y a les ministres (gouvernement) que le roi doit nommer.

I/ le roi.

Le roi est le chef de l’Etat. Il n’est ni flamand ni wallon. = monarchie.

3 caractéristiques:

⁃ Monarchie constitutionnelle (depuis l'indépendance du pays) : le statut et les pouvoirs du roi sont définis par la constitution, cad limités

⁃ Monarchie représentative : le roi représente la nation à l’intérieur du pays comme à l’étranger et il parle en son nom. A ce titre, il est le symbole de l’unité national, à l'intérieur comme à l'extérieur

⁃ Monarchie héréditaire : le pouvoir royal est héréditaire dans la descendance directe de Léopold 1 er , ce par ordre de primogéniture (aîné) .

⁃ Avant 1991, le trône était réservé à l’aîné des descendants mâles (constitution), à l’exclusion perpétuelle des femmes. Par une RC en 91, cela est supprimé.

Actuellement c'est Albert II depuis 1993 (après Baudouin Ie qui l'était depuis 1950 (frère).

La belgique a connu 6 rois :

⁃ 1831-65 : léopold Ie

⁃ 1865 -1902 V : léopold II

⁃ albert Ie (neveu du précédent) 1909-1934

⁃ son fils : Léopold III ( => 1951)

⁃ abdique au profit de Baudouin 1er

A. La fonction du roi

Adolph Tiers disait que « le roi règne et ne gouverne pas ».La seuleà fonction du roi belge est de régner.

Ce sont aux ministres de gouverner.

Le roi n’a aucun domaine réservé .

Le roi a donc une fonction symbolique mais le roi a un pouvoir d’influence réelle, c'est une autorité morale.

Que fait le roi ?

Le roi parle : il s’adresse toujours à l’ensemble des belges, Flamands et Wallons.

Le roi écoute : il reçoit les responsables politiques et les membres de la société civile

Le roi concilie :(rôle important surtout en période de crise, comme ces dernières années) au moment de la constitution d’un nouveau gouvernement, il doit faire en sorte que le gouvernement implicitement sorti des urnes puisse

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