Les Formes D'Etat

Introduction :

Aujourd’hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité que dans des domaines spécifiques variés tels que l'économie, la politique ou la mondialisation d’une façon générale. Ce terme polysémique renvoie tantôt à une personne morale titulaire de la souveraineté dans une Nation et composée de différents organes politiques, tantôt à une forme d’organisation et d’administration. Ce problème de désignation remonte à plusieurs décennies. Le terme même d’Etat s’est imposé relativement tardivement. Il correspond au départ à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique). Nicolas Machiavel (1469-1527) fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement ». Il désignait ainsi les Cités-Etats d’Italie. En français, ce mot apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le Tiers-Etat). Cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence. L’acception moderne de l’Etat apparaît en fait à la Renaissance, alors même que le fondement divin de l’ordre social fait l’objet d’une contestation radicale. L’Etat devient alors le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel : Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde. Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social. Il conçoit l’Etat comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. Le terme d’Etat peut donc être défini de manière différente en fonction des exigences contemporaines. Aujourd’hui, les pouvoirs étant séparés et la souveraineté de la Nation indéniable en principe, il ne s’agit normalement plus de comprendre les fondements de la légitimation du pouvoir de l’Etat. Tout au long de notre étude, nous entendrons alors l’Etat sous une problématique différente. D’après la convention de Montevideo (Article 1), pour être un Etat il faut « être peuplé en permanence, contrôler un territoire défini, être doté d'un gouvernement et être apte à entrer en relation avec les autres États ». En d’autres termes, tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. La notion d’Etat est donc ainsi intimement liée à son organisation territoriale qui permet au gouvernement d'administrer sa population. Quelles sont alors les formes d’Etat et quelles sont celles qui permettent une bonne administration de la population ? Nous verrons dans une première partie l’Etat unitaire puis dans une seconde l’Etat composé.

I- L’Etat unitaire

A) La centralisation et la déconcentration de l’Etat unitaire

- Un Etat unitaire est un État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. En d’autres termes, l’État unitaire ne comprend en principe qu'un seul appareil d'État pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant au plan politique qu'au plan juridique, et la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. L’unité de la souveraineté, l’indivisibilité du territoire et l’indivisibilité du peuple sont alors les trois principes assurés dans un Etat unitaire.

- Mais la complexification de l’organisation administrative est pour partie inévitable. Elle tient à la diversification et à l’accroissement des fonctions prises en charge par les institutions administratives, à l’approfondissement des exigences pesant sur ces institutions (notamment de transparence et d’impartialité) et au développement de la démocratie locale. Une déconcentration devient alors essentielle. Il s’agit de mettre en place une administration locale pour rapprocher l’administration des administrés, l’idée étant qu’on peut gouverner de loin mais qu’on administre bien que de près. Au-delà des apparences, cette administration locale est mise en place dans le respect de la personnalité juridique de l’Etat. Les institutions déconcentrées ne sont en effet que des démembrements de l’Etat. Cela se traduit juridiquement par deux éléments principaux : les institutions déconcentrées n’ont pas la personnalité juridique et elles sont soumises au pouvoir hiérarchique.

B) La décentralisation et la régionalisation de l’Etat unitaire

- Mais l’Etat unitaire tend de plus en plus à s’éloigner de ces principes originels, notamment en décentralisant. La décentralisation est un mode d’organisation dans lequel des compétences, antérieurement détenues et exercées par l’Etat, sont confiées à d’autres personnes morales de droit public. Ces personnes agissent en leur nom et pour leur compte même si elles restent sous la surveillance de l’Etat. Elles peuvent exercer leurs compétences dans un territoire particulier (décentralisation territoriale) ou dans un domaine particulier (décentralisation fonctionnelle). Dans la déconcentration, les compétences sont déléguées au sein d’une même personne publique alors que dans

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