Le régime présidentiel des USA

Pour rendre compte du système constitutionnel américain, la doctrine a inventé une catégorie nouvelle, le régime présidentiel. On peut retenir cette dénomination pour faire contraste avec le « parlementaire », lui-même incarné par le régime britannique. Mais il ne faut pas en déduire que le président serait l’autorité la plus élevée et la plus importante de l’Etat. Il partage cette éminence avec le Congrès et avec la Cour suprême. En effet, la constitution des Etats-Unis (1787) dresse dans ses trois premiers articles, trois piliers qu’apparemment rien ne rapproche et qui se voient assigner chacun une mission dont ils semblent avoir le monopole : « tous les pouvoirs législatifs…seront attribués à un congrès » ; « Le pouvoir exécutif sera confié à une président » ; « le pouvoir judiciaire sera confié à une cour suprême ». Cependant, la finalité des constituants n’a pas été de produire un total cloisonnement entre ces trois organes, mais « de maintenir chacun des trois principaux départements du gouvernement entièrement libres du contrôle ou de l’influence contraignante, directe ou indirecte, de chacun des autres » (arrêt de la cour suprême, 1935 après JESUS CHRIST).

Néanmoins, dans la pratique cette séparation des pouvoirs est tout autre. En effet, elle ne signifie ni que les organes soient spécialisés, ni qu’ils soient dépourvus de moyens d’influence réciproques. Les auteurs américains considèrent en effet que la séparation des pouvoirs nullement rigide et que leur constitution est un système de collaboration des pouvoirs et d’équilibres multiples (Check and Balances).

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