Le référundum

Le référendum est apparu en France avec la République. La Constitution de l’an I a non seulement été adoptée

par le peuple lui-même mais avait prévu la possibilité pour le peuple de s’opposer aux lois proposées par le

Corps législatif - le veto législatif - dans ce cas un référendum était organisé. Si les Conventionnels ont choisi

le référendum, c’est parce qu’ils ont construit leur Constitution autour de la notion de Souveraineté populaire

et non nationale. Un tel choix débouche sur la démocratie sinon directe du moins semi-directe puisque c'est

le peuple réel – la population – qui est titulaire de la Souveraineté. D’ailleurs, dans cette même Constitution le

peuple disposait également du droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle. L’apparition du référendum

dans nos institutions intervient donc dans le cadre de la démocratie semi-directe comme l’un de ses instruments.

Toutefois, comme la Constitution de l’an I ne sera pas appliquée, le référendum sera sanctuarisé.

Certes les deux constitutions suivantes seront à leur tour ratifiées par le peuple. Mais, avec l’instauration du

césarisme napoléonien notre histoire constitutionnelle va découvrir un avatar du référendum : le plébiscite. Non

prévus par la Constitution, les plébiscites permettent à Napoléon Bonaparte de consolider son pouvoir. Une

première fois, en l’an X, le peuple confirmera le passage du Consulat au Consulat à vie. Une deuxième fois, en

l’an XII, le peuple approuvera la transformation du Consulat en Empire. La nouvelle forme du référendum permet

donc à un homme au pouvoir, d’élargir ce pouvoir et de le légitimer. C'est un vote non pas sur un texte, comme les

apparences le laissent croire, mais bien sur un homme, sans qu’il n’ait d’adversaires

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