Le bicaméralisme

Le bicaméralisme s’est très vite installé en France. En effet il a été tés tôt introduit en France, car c’est en 1795 par la constitution de l’an II (22 aôut 1795) que le bicaméralisme s’est instauré, sous le Directoire. Pour contrer la période de la Terreur .

Depuis cette période le bicaméralisme découle d’une tradition historique, dépassant le cadre républicain, la monarchie de nouveau installé (la monarchie de 1814 et la monarchie de 1830) va aussi y recourir. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement, cela est mis en avant par l’aménagement de plusieurs éléments. Tel que, sous la III éme république, l’instauration d’un système bicaméralisme égalitaire. Sous la Vème république le bicaméralisme à subi des évolutions.

En effet Un sénat a été mis en place, mais dans le cadre d'un système qui abolit toute autonomie du pouvoir législatif sous le second Empire. La Ve République poursuivra dans cette tradition en la renforçant. Seule la IIe République de 1848 a écarté la seconde Chambre.

Le bicaméralisme correspond à un « système institutionnel dans lequel deux assemblées désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : le Parlement et le Sénat.

Sous la Ve Le bicamérisme doit être appréhendé d’un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 est une réaction contre les excès du parlementarisme, c'est-à-dire contre la souveraineté parlementaire et la subordination du gouvernement. Elle a voulu établir un gouvernement fort et stable, avec un renforcement des pouvoirs du Président de la République et une rationalisation du fonctionnement du Parlement. Cela s’est notamment traduit par une limitation des pouvoirs du Parlement.

Dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

Mais dans le domaine législatif la mixité provient de la combinaison des deux bicamérismes. Le principe est en effet celui de l’égalité des deux chambres. Selon l’article 45 la loi est adoptée par accord des deux assemblées. Mais le même article dispose qu’en cas de désaccord persistant malgré la réunion de la commission mixte paritaire, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale, qui statuera de manière définitive. On passe ainsi, par la seule volonté du Gouvernement d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire.

De ce fait, quel est l’intérêt du bicaméralisme dans la Cinquième d'être tantôt égalitaire, tantôt inégalitaire ?

I) L’intérêt du bicaméralisme est une assurance d’une bonne représentation et d’équilibre des pouvoirs

Le bicamérisme politique débouche en principe sur l'égalité des pouvoirs entre les deux chambres. On peut alors parler de bicamérisme intégral ou égalitaire. Et c’est l’article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la 5éme république en déclarant que « le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat ».

A) L’existence de deux chambres assure une meilleure représentation

A travers le bicaméralisme, le Générale de Gaulle permet au peuple de pouvoir avoir son mot à dire, grâce au Sénat avec l’article 24 de la constitution « la représentation des collectivités territoriales de la République ».

Le général de Gaulle lui-même exprimait cette volonté dès 1946 : «Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération… »

Le général de Gaule estimait que le Sénat serait un allié de l’exécutif et donc du Président de la République contre l’Assemblée nationale. Il n‘imaginait que l’Assemblée nationale puisse être une majorité cohérente et stable, ensuite que le Sénat élu par un collège électoral identique à celui qui choisit le Président de la République pourrait être un allié. Ce schémas correspond plus à une situation d’exception c’est-à-dire à une période de cohabitation.

Ce rôle politique assigné au Sénat est ambigu ce qui insiste sur son rôle technique. D’autant plus que ce dernier peut mieux se justifier par la composition de la seconde chambre.

B) l’équilibre des pouvoirs

La création d’une seconde Chambre dans le domaine législatif procède d’une volonté des constituants de s’assurer que les libertés individuelles soient protégées face à un pouvoir omnipotent. Cette tradition bicamériste s’oppose au monocamérisme qui traduit le plus fidèlement la volonté du peuple souverain. Elle assure une forme de continuité parlementaire. En France, le bicamérisme résulte d’une conquête révolutionnaire visant à s’opposer à l’absolutisme du pouvoir.

Il y a une recherche de compromis entre les chambres, en effet que, si un désaccord persiste après deux lectures par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou les présidents des assemblées peuvent proposé la réunion d’une Commission Mixte Paritaire, c’est-à-dire la réunion d’un nombre égal de députés ou de sénateur, élus selon un mécanisme complexe afin de garantir des rapports de forces égalitaires. Cette commission peut avoir lieu lors d’une discussion issue d’une proposition de loi.

Souvent le sénat est lésé voir possède un pouvoir amoindri face à l’assemblée national .

Mais le Sénat représente une institution de balance de pouvoir. En effet le sénat a vocation à représenter les collectivités territoriales mais il est également législateur et contrôleur de l’action du Gouvernement.

De plus la révision constitutionnelle, permet le renforcement de la place du Parlement face à l’exécutif profitant également au Sénat. En termes de révision constitutionnelle bicaméralisme est égalitaire

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