Analyse d’une situation juridique: Droit D'auteur

Droit : analyse d’une situation juridique

Site Internet, base de données et protection juridique.

I) Note structurée à l’intention de Xavier M.

Objet :

• remise en question de la protection juridique concernant le site internet.

• Les différentes démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine.

Mr Xavier M.

Après l’analyse mise en place afin pouvoir bénéficier de protection juridique, j’ai pu constater que d’après le droit et les articles L.112-3 al. 1 CPI, L.341-1 CPI, le site internet peut bénéficier du droit d’auteur et du droit sui generis.

En effet vous avez investis du temps et de l’argent dans la créations de ce site internet, votre site n’est pas une compilation faite gratuitement dans le genre d’un blog. D’après le droit, la loi de protection par droit d’auteur peut vous être accordé, en effet il y a une originalité car il y a une création intellectuel. La loi de protection par le droit sui generis peut aussi vous être accordé car c’est un investissement financier, en effet ce site vous a amenez à avoir quelques couts de gestion et de création.

Vous pourrez donc bénéficier d’une protection juridique pour votre site internet.

Concernant les différentes démarches nécessaire à l’obtention d’un nom de domaine, j’ai pu constater que tout d’abord votre domaine est générique, et comme il s’agit d’un association le site se terminera par « .org ». D’autre part vous pouvez réserver sur internet un nom de domaine sur le site de l’AFNIC. Il vous est possible toutefois de réserver un nom de domaine en « .eu » sur le site d’EURID. Il vous est aussi possible de réserver un nom de domaine sur l’ICANN, en ce qui concerne les noms de domaine en .com, .net, .org. Si vous voulez simplement vous faire aider dans l’utilisation des bases de données vous pouvez aussi contacter l’INPI.

En espérant vous avoir aidé

Cordialement

Nicolas Glutron

II) Le droit de contestation de M. Xavier M. à l’intention de l’usage catalogue de l’écrivain.

M. Xavier M. à créer une association qui a pour but de promouvoir l’œuvre picturale d’un peintre régional, ce dernier s’est aperçue qu’une partie du catalogue a été repris par un écrivain.

D’après le droit et la loi concernant le droit d’auteur et l’article L.112-3 al. 1CPI en effet il y est accordé à l’auteur certain droit moraux et patrimoniaux. En vertu de l’article vu précédemment ce droit est accordé si i y a une originalité, en effet il faut qu’il y est une création intellectuel.

Il y a aussi le droit sui generis, en effet d’après l’article L.341-1 CPI, en effet ce droit est accordé dès lors que le producteur justifie « d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel ».

Dans le cadre du droit d’auteur on peut en effet constater que M. Xavier M. peut en profiter. Il a travaillé durant

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