Un Defi

« Il est de l’essence d’une constitution », déclarait Carré de Malberg, « d’être fondée sur la volonté et la puissance propre, sur la force intrinsèque d’une collectivité autonome ». La compétence exclusive du peuple pour fixer les règles fondamentales de l’organisation du pouvoir provient de la notion même de Constitution, telle que la conçoit la théorie démocratique. Aucune puissance extérieure ne doit venir troubler cet aspect. Une constitution tient sa légitimité du fait qu’elle « incarne l’adhésion de l’immense majorité du corps social », elle représente le « dénominateur commun » (Yves Mény). La constitution doit ainsi d’une part venir du peuple, mais également agir pour lui. La séparation des pouvoirs doit pouvoir le protéger contre des risques d’abus de pouvoirs des gouvernants, et la constitution doit garantir ses droits fondamentaux : elle pose, par exemple le principe de l’égalité des citoyens devant la loi par son premier article déclarant qu’ « elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Ainsi, une « bonne constitution », « fondée sur la volonté du peuple », doit pouvoir garantir les droits fondamentaux des individus et les protéger contre d’éventuels excès de pouvoirs en organisant et surtout en limitant les pouvoirs publics de l’Etat. Mais pour cela, il est nécessaire que rien ne puisse venir contredire les règles de cette loi qui est, nous allons voir, « fondamentale », et qu’une juridiction s’assure qu’elle est bien appliquée.

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