Madame Dumoulin

Cas pratique n°1 :

1. Vous donnerez le statut ou régime juridique de l’activité professionnelle des 2 nouveaux caissiers, Justifiez votre réponse.

Le statut ou régime juridique de l’activité professionnelle des 2 nouveaux caissiers est l’état de salariés en CDI.

2. L’augmentation du temps d’ouverture du magasin entraîne un certain nombre de modification de la relation de travail, distinguez les modifications essentielles et non essentielles de ces relations de travail en les qualifiant juridiquement et en justifiant votre réponse.

Modifications essentielles Modifications non essentielles

Modifier dans le contrat les heures de travail.

Modifier le contrat de travail des 2 manutentionnaires et de la secrétaire.

Avoir un consentement mutuel pour la modification du contrat de travail. Augmenter éventuellement le salaire des employés qui ont changer de mi-temps à plein temps.

Proposer un changement des conditions de travail

3. Toutes ces modifications vous paraissent-elles fondées ? Justifiez votre réponse.

Oui ces modifications me paraissent fondées car le contrat de travail doit être conforme avec les prestations de travail. Il faut que le contrat de travail soit juridiquement valable.

4. Quelles seront les conséquences juridiques des différentes modifications de la relation de travail entre madame Dumoulin et ses salariés ? Justifiez votre réponse

Madame Dumoulin se doit de stipulé de façon claire et précise qu’il peut y avoir une modification du contrat de travail. Mais il faut que les conventions soient exécutées de bonne foi et grâce a un consentement mutuel

Cas pratique n° 2 :

1. Quelles sont les mesures d’ordre public de protection que madame Dumoulin doit respecter au moment du recrutement ?

Au moment du recrutement, Madame Dumoulin doit stipulé et bien le prononcé dans le contrat une clause de mobilité clairement délimité géographiquement. Elle doit également en faire part au candidat au recrutement et trouver un consentement mutuel. Elle doit vérifier au préalable que la clause respecte bien les critères juridiques pour qu’elle soit valable.

2. A quelles conditions Madame Dumoulin peut-elle demander à Monsieur Yves BETRAND d’aller travailler à Brive ? Justifiez votre réponse.

Madame Dumoulin peut demander à Monsieur Yves Bertrand d’aller travailler à Brive si elle a inclut dans le contrat de travail une clause de mobilité géographique et qu’elle soit valable. La clause de mobilité doit comporter une zone géographique d’application. Il faut également qu’il y ai un délai de prévenance et de réflexion suffisant et que la mutation soit indispensable et proportionnée aux intérêts légitimes de l’entreprise.

3. M. Bertrand souhaiterait

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