Les Différentes Formes D'Etat

Les formes de l’Etat

L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires.

Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tous les domaines. Il n’y a en effet qu’un seul ordre juridique, une seule législation et une unité de gouvernement. Il détient deux modalités administratives : il peut être déconcentré ou décentralisé. La déconcentration est un système d’organisation administrative qui permet à l’Etat central de déléguer son pouvoir et ses fonctions à des autorités nommées par lui-même, lesquelles agissent sur un territoire délimité appelé circonscription administrative.

La décentralisation au contraire consiste à confier à des autorités élues des compétences de gestion dans des domaines que le législateur a lui-même déterminé. C’est la loi nationale qui fixe les compétences dévolues aux collectivités territoriales.

L’Etat unitaire se rencontre désormais le plus souvent sous une forme adaptée et plus souple : l’Etat décentralisé. Il accorde donc certaines compétences et une certaine latitude d’actions aux collectivités locales. En ce qui concerne la France, no observe une évolution d’une structure très rigide vers une organisation plus souple. Cependant, ce n’est pas pour autant que la France a perdu son caractère unitaire.

Les États fédéraux, tels que les États-Unis, l'Allemagne notamment, disposant ainsi d'un État fédéral, et de leurs États fédéraux, mais dirigés sous la Constitutionnalité de leur État fédéral. L’État fédéral dispose ainsi de plusieurs collectivités politiques contrairement aux États unitaires décentralisés qui disposent de collectivités territoriales.

Nous serrons donc amené a nous poser la question: Qu’est-ce qui caractérise et différencie un Etat unitaire d’un Etat fédéral?

Nous tendons ainsi à catégoriser et distinguer ces deux types d'organisations étatiques. Cependant, lorsque nous étudions ces deux systèmes de plus près, nous pouvons percevoir des modèles, principes et fonctionnements similaires notamment au niveau de leurs caractéristiques mais également au niveau de leur organisation. Nous étudions donc de chaque côté ces deux systèmes, en relevant dans les deux cas ce qui les caractérises mais également ce qui les différencies au prix de quelles limites?

I - L’Etat unitaire

Un Etat unitaire est le système d’organisation d’Etat le plus répandu sur la planète. Cependant celui-ci se divise en deux branches distinctes que le législateur se doit de bien distinguer. Apparait alors la branche de l’Etat décentralisé, que le gouvernement français a adopté, et la branche de l’Etat régional que différents pays d’Europe comme l’Espagne ou l’Italie on choisis de développer.

A/ L’Etat décentralisé

France = république indivisible, laïque, sociale… Egalité de tous envers la loi mais avec une organisation décentralisé. Collectivités territoriales = communes, départements, régions, collectivités outre-mer. Leur rôle est de prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mis en oeuvre à leur échelon. Ces collectivités sont régis par des conseils élus qui dirigent librement dans les conditions prévus par la loi. Pas de tutelle supérieure entre les collectivités territoriales. Mais la loi peut autoriser leur groupement. Le représentant de l’Etat, et donc de chacun des membres du gouv. a la charge des intérêts nationaux, contrôle administrait et du respect des lois.

Les collectivités territoriales disposent de ressources qu’elles peuvent utiliser librement dans les conditions fixées par la loi. La loi prévoit des dispositifs de péréquation afin de favoriser l’égalité fiscale entre les différentes collectivités territoriales.

Reconnaissance des populations d’outre-mer. Loi et règlements applicables de plein droit mais peuvent faire l’objet d’adaptations. Adaptations décidées par les collectivités. Elles peuvent même selon les cas fixer elles-même les lois applicables sur leur territoire (avec plusieurs conditions). La Réunion n’est pas concernée par ces dispositions.

Réforme de 1982-1986. Modification des rapports Etat/Collectivités. Un loi tous les deux ans pour compléter cette réforme. Principal développement depuis 1982: intercommunalité. Le but? Redistribuer le pouvoir entre le centre et les élus locaux. Direction de la réforme aujourd’hui: plus des pouvoirs aux métropoles, plus de dilemme département/région.

Après avoir étudié l’organisation d’un Etat décentralisé, il faut à présent comprendre le système d’un Etat régional, offrant pour sa part plus de liberté aux Communautés autonomes.

B/ L’Etat régional

Unité indissoluble. Autonomie des régions et solidarité entre elles. Composition: communes, provinces, Communautés autonomes. Principe de solidarité pour veiller à l’intérêt économique. Aucun privilèges économiques ou sociaux. Les Provinces limitrophes historiques, culturelles et économique peuvent s’auto-gouverner et se constituer des communautés autonomes. Toute région peut faire cette demande d’autonomie. Statut = norme de base de chaque communauté autonome. Ce projet de statut est élaboré

...