Le Juge Et L'emprise Irrégulière

Le rôle du juge judicaire dans son contrôle de son emprise irrégulière :

Bien que les compétences des ordre judicaire sont censé être clairement définit par les lois du 16 et 24 aout 1790 et le décret du 16 fructidor an VIII dans certains cas relevant de l'action du juge administratif,le juge judicaire sera compétant. L'une de ces exception a la séparation stricte du pouvoir est celle des voies de faits : les voies de faits determiner par l'arrêt action française du 8 avril 1935 connaissaient deux définitions, elle peuvent être du a l'acte même de l'administration qui est manifestement illégale et entraves les libertées individuelles et/ou la propriété privée, ou bien causé par l'irrégularité de son exécution qui a quand bien même l'administration possédait un titre pour ce faire outrepasser son titre. Ainsi on peux citer de nombreux exemple de voies de faits comme Tribunal des Conflits Tara Hu contre Haut commissaire de la rép en 2010. Mais la simple absence d'un critère par exemple celui de manifestement illégale est suffiant pour ne pas qualifier la chose de voie de faits, exemple avec Tribunal de Grand Instance de Paris contre Pr

Parmi celle-ci on a l'emprise irrégulière, cette notion est le fait pour l'administration d'empiéter sur la propriété privée de partiuclier et ce en l'absence de titre judicaire justificatfs,ainis a été définit l'emprise irrégulière par l'arrêt Monsieur et Madame Binet du 6 mai 2002. Avant tout choses il faut revenir sur un rôle important du juge judicaire qui est celui de donner les titre judicaire justificatifs permettant a l'administration de procéder a l'exécution forcée de ses décisions,sans l'accord du juge judicaire elle ne peut le faire. Donc on a déjà en amont un rôle important du juge judicaire sur cette question. L'administration en effet, peut procéder a des réalisation de travaux publics enravant les propriété privée de citoyens, elle peut avec une autorisation le faire et dans ce cas évidement les personnes sont concner sont au courant. Mais en l'absence de titre, du fait du principe d'intengibilité de l'ouvrage public qui veut qu'on ne peut déplacer ou supprimer un ouvrage public car ce dernier a engager les finances publiques, le juge judicaire ne peut exécutre une telle demande. Par contre il est compétant pour constater une emprise irrégulière et aussi et surtout pour indémniser les victime du dommages causé par l'ouvrage public. Le juge judicaire agit ici dans le cadre de son rôle de gardiens des libertées individuels et de la propriété privée.

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