La Knesset

La Knesset

Israël peut être vu comme un îlot de démocratie et de prospérité économique au milieu de l’océan d’autoritarisme, de conflits et de misère qu’est le Proche-Orient. Depuis, sa Déclaration d’Indépendance, proclamée par Ben Gourion, le 14 mai 1948, l’Etat israélien se force d’être une démocratie parlementaire exemplaire, notamment à travers un système monocaméral basé sur la Knesset, élue selon un scrutin proportionnel intégral et qui détient le pouvoir législatif. Celle-ci tâche de compenser la précarité institutionnelle d’Israël, due à une absence de Constitution. Mais, face à une société hétéroclite propice au morcellement politique, la mission est compliquée. Ainsi, il convient d’analyser le rôle ambigu de cette assemblée, entre concorde et discorde.

I - La Knesset garante de l’unité et de la participation démocratique.

1) Un processus historique ancré dans la tradition juive et parlementaire

Le 25 janvier 1949 a lieu l’élection d’une première Assemblée Constituante. La première loi, dite de « transition », proclamée par celle-ci prévoit que : « l’Assemblée législative sera appelée Knesset ». Cela en référence à la Knesset Haguedolah ou « Grande Assemblée », conseil représentatif juif qui siégeait jadis à Jérusalem, en conformité avec la tradition rabbinique d’Esdras et Néhémie. Puis, le 13 juin 1950, la « résolution Harari » consacre la Knesset comme un organe politique à la fois constituant et législateur : « la première Knesset est chargée des lois et du droit de la tâche de préparer une Constitution pour l’Etat ». Les 120 députés qui composent cette assemblée sont élus, pour un mandat de 4 ans, au suffrage universel et direct, par tous les citoyens ayant atteint la majorité électorale (18 ans). Ainsi, les Arabes de Jérusalem Est ne peuvent participer aux élections, puisque qu’ils possèdent seulement une carte d’identité israélienne faisant office de droit de résidence prolongé. Les résultats sont publiés huit jours après les élections dans le Journal officiel. Deux semaines plus tard, au cours de la première session, les députés prêtent serment et le Président du Parlement et ses délégués sont élus. L’Etat accorde une attention toute particulière à la dimension participative de sa démocratie. En effet, le jour des élections législatives est férié et toutes les minorités peuvent entendre leur voix raisonner dans le jeu politique à travers le scrutin à la proportionnelle. Cela répond à cette « obligation de pluralisme » résultant du caractère très hétéroclite de la société. Le parlementarisme israélien reprend alors une pratique déjà présente dans la Palestine mandataire des années 1920 et entérine la tradition associative de la vie dans les kibboutz. Le peuple juif connait donc l’éphémère et l’instabilité que va engendrer ce système électoral propice au multipartisme et à la participation de l’ensemble du peuple.

2) Un rôle législatif important et une fonction de contrôle de l’exécutif

La vie parlementaire est rythmée par les réunions quotidiennes des 15 commissions, chacune spécialisée dans un domaine, et les sessions plénières, deux fois par an. Au cours de celles-ci, les projets de loi émis par le gouvernement ou par des députés « à titre individuel » ainsi que les politiques du cabinet ministériel sont soumis au débat parlementaire. Pour qu’un projet de loi soit adopté, il doit tout d’abord subir trois lectures à la Knesset. A la première, le projet est présenté en séance plénière pour une discussion initiale sur son contenu. Durant la seconde, il est étudié voir reformulé par la commission la plus à même de l’analyser. Enfin, immédiatement après la troisième lecture, le projet désormais amélioré est soumis au vote du Parlement et il devient une loi publiée dans le « Bulletin officiel » s’il obtient une majorité absolue. De plus, la Knesset dispose d’un important droit de regard sur les agissements du gouvernement,

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