L'avenir Du fédéralisme

I. Les fondements du fédéralisme.

L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat unitaire est dirigé par une volonté politique unique qui s'impose à l'ensemble des citoyens, l'Etat fédéral se caractérise par l'attribution d'autonomies aux Etats qui le composent. La formation de ce type d'Etat s'effectue par différents processus (A) et possède une organisation propre (B).

I. Le fédéralisme : une tendance à la centralisation.

Le fédéralisme est une organisation politique permettant la superposition de deux entités diamétralement opposées, il est ainsi nécessaire d'étudier ses fondements (A) puis d'analyser son évolution à travers une centralisation croissante (B).

A. Les fondements du fédéralisme.

Le fonctionnement de l'Etat fédéral est caractérisé par deux principes majeurs : le principe d'autonomie (a) et le principe de participation (b). Ces principes résultent de la superposition de deux niveaux étatiques qui bénéficient aux états fédérés tout en maintenant la prééminence de l'Etat fédéral.

a- Le principe d'autonomie

Le plus souvent, c'est l'Etat fédéral qui dispose des compétences régaliennes, cependant, la constitution attribue certaines compétences aux états fédérés. Le principe d'autonomie permet à ceux-ci de choisir librement leur législation dans l'ensemble des domaines qui relèvent de leurs compétences. Même si les Etats fédérés ont accepté de donner leur souveraineté à l'Etat fédéral, ils disposent d'une sphère d'autonomie garantit par la-dite constitution.

Ce principe d'autonomie s'accorde avec celui de participation, intégrant ainsi les États fédérés à l'exercice du pouvoir central.

b- Le principe de participation

Conséquence immédiate de la création d'un État fédéral, le principe de participation octroie aux États fédérés un droit de regard sur la réalisation législative de l'État central puisqu'elle sera d'application directe au sein de leur territoire.

La participation législative s'opère au parlement, puisque celui-ci sera obligatoirement bicaméral : il représentera l'État fédéral ainsi que chacun des États fédérés, un système de pondération permettant de donner plus de poids aux derniers.

Toute fois, le fédéralisme a tendance, lorsqu'il fonctionne durablement, à se centraliser autour de l'Etat fédéral, ce qui l'éloigne de ses principes originels.

B. La centralisation autour de l'Etat fédéral.

Les pouvoirs du dit sont croissants (a) et la dépendance financière des Etats fédérés également (b).

a- Des pouvoirs croissants de l'Etat fédéral.

L'accroissement des compétences de l'Etat fédéral se fait généralement au détriment des États fédérés. Cet accroissement s'effectue généralement explicitement par des révisions constitutionnelles accordant des transferts de compétences des États fédérés vers l'État fédéral (exemple du 16ème amendement de la constitution des États-Unis qui permet aux autorités fédérales de percevoir des impôts) mais également implicitement par l'interprétation des textes juridiques par les autorités fédérales.

Aux États-Unis par exemple, la constitution fédérale attribue à l'autorité centrale des compétences financières lui permettant de s'accorder des droits (qu'il juge sous-entendu à la constitution) et va ainsi créer certaines instituions telle que la banque fédérale, produit du monopole décisionnel de l'Etat fédéral.

L'autorité juridictionnelle chargée de régler les conflits entre États fédérés et État fédéral s'est également effacée face à la centralisation croissante, se ralliant à l'autorité centrale.

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