L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme

L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille.

Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée » entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». En France, la législation actuelle reconnaît deux types d'adoption. Tout d’abord, l'adoption simple, dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'accueil de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique. Et puis l’adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. L’adoption peut-être voulu par un couple d’hétérosexuel, par une personne célibataire et également par un couple d’homosexuel.

L'homosexualité, qui est définit comme l’ Attirance sexuelle pour les personnes de son sexe, a longtemps été réprimée (Moyen-Âge, régime Nazi, régime soviétique), illégale, elle était passible de différentes peines. Elle l'est encore aujourd'hui dans sept pays musulmans. Ce n'est qu'en 1967 qu'elle devient légale en Grande-Bretagne. En 1973, elle est retirée de la liste des maladies mentales aux États-Unis. En 1982, la France la dépénalise. C'est seulement en 1990 qu'elle est retirée de la liste des maladies par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Le terme « homosexuel » a été formé 19ème siècle par des psychiatres, donc des médecins, qui cherchaient à cartographier les perversions sexuelles. De nombreuses évolutions concernant l’homoparentalité ont eu lieu car désormais m'homoparentalité est reconnue légalement dans 7 des 27 pays de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Pays-as, Danemark, Espagne, Royaume-Uni et Suède) qui admettent dans leur législation l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, sous des formes plus ou moins étendues. L’homoparentalité aujourd’hui est un fait.

Le terme d’homoparentalité est un néologisme forgé en 1997 par une association « L’APGL » qui est l’association des parents gays et lesbiens pour désigner une famille où au moins un des parents est homosexuel. Avant ce terme, il n’existait pas de terme pour désigner ces familles. Ce qui montrait la particularité de son indivisibilité social.

La Cour européenne des droits de l’homme va être amenée à statuer sur des affaires concernant l’adoption homoparentale. La mission de la cour étant de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l'homme est compétente pour traiter les recours portés contre un État membre du Conseil de l'Europe qui, ayant ratifié la Convention et ses Protocoles additionnels, ne respecterait pas les droits et les libertés qui y sont reconnus.

L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme proclame le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale ». La notion de vie privée est une notion fluctuante et imprécise qui est entendu largement par les juges européens. Il s’agit de la sphère intime des relations personnelles à savoir l’intégrité physique et morale de la personne ainsi que la vie sexuelle. De plus la protection de l’article 8 englobe aussi le droit pour l’individu de nouer et développer des relations avec ses semblables. La notion de vie familiale tien à l’existence de liens de consanguinité suffisamment étroits. Dans la jurisprudence de la cour, la notion de vie familiale s’articule autour de deux composante, d’une part un lien de parenté qui est la famille au sens organique et d’autre part l’existence d’une relation effective entre les personnes qui est la vie familiale. La protection de la vie familiale est d’abord gouvernée par l’exigence de respect de l’égalité entre la famille naturelle et la famille légitime affirmé par l’arrêt du 13 Juin 1979 de la cour européenne des droits de l’homme à propos de l’application de ce droit à une mère célibataire et à son enfant naturel.

Le droit de fonder une famille est lié au droit au mariage à travers l’article 12 de la CEDH qui garantit le droit fondamental pour un homme et une femme de se marier et de fonder une famille. Littéralement le texte n’admet donc pas cela pour deux personnes du même sexe. Ce droit au mariage n’est pas reconnu pour au couple homosexuel dans beaucoup de pays. 6 membres de l'Union européenne reconnaissent le mariage homosexuel. En France, les homosexuels ne peuvent jouir de la liberté matrimonial mais depuis la loi du 15 novembre 1999 bénéficient des même avantages reconnus aux concubins hétérosexuel à travers le pacte civil de solidarité.

Dans les arrêts où la Cour à du statuer sur des affaires d’homoparentalité, on observe que les requérants vont invoquer une discrimination au sens de l’article 8 de la convention, effectivement, l'article 14 de la CEDH prohibe lui, la discrimination. Cette interdiction est à la fois large et restreinte. En effet, d'une part, l'article interdit tout type de discrimination fondée sur n'importe quel critère. L'article énonce une liste de ces critères, dont le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, l'appartenance à une minorité nationale et plusieurs autres, et plus significativement indique que cette liste n'est pas exhaustive. D'autre part, le champ de cette interdiction est limité à la discrimination au regard des droits couverts par la Convention.

En Europe la famille tel que nous la connaissons, est le résultat d’une histoire c’est à dire qu’à la différence des sociétés traditionnelles, l’Europe a pu expérimenter plusieurs formes de familles dans le temps. Cette famille est très largement dominée par une conception très judéo-chrétienne qui est la famille produit par mariage qui serait le seul lieu pour les relations sexuel et la procréation. L’adoption est autorisée qu’à partir du 19éme, et aujourd’hui, on dit que l’adopté est un enfant issue du mariage. La famille a été pendant longtemps socialement investit c’est-à-dire que la famille est le lieu de la socialisation primaire.

...