Cours Droit Constitutionnel: l'égalité

Cours 29/01/2015

Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative embryonnaire de Grotius a été poursuivie par d’autres comme Rousseau qui lui parle de contrat social. On retrouve aussi John Locke et Hobbes qui parlent de contrat politique, le pouvoir ne devrait pas reposé sur les considérations religieuses. Il y a donc une évolution des idées. C’est cette richesse idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaître des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels.

Dans cette DDHC on trouve deux rubriques :

1. Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse).

2. L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi…

Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené la révolution. Karl Marx fait une distinction entre les libertés formelles et les libertés matérielles, le droit de propriété est un moyen pour les bourgeois.

« Le premier travail que j’entrepris fut une

révision critique de la Philosophie du droit de Hegel. Mes recherches

aboutirent à ce résultat que les rapports juridiques — ainsi que les

formes de l’État— ne peuvent être compris ni par eux-mêmes, ni par

la prétendue évolution générale de l’esprit humain [la raison dans

l’histoire de Hegel, R.H.], mais qu’ils prennent au contraire leurs

racines dans les conditions d’existence matérielles [donc la société

civile elle-même], et que l’anatomie de la société civile doit être

recherchée à son tour dans l’économie politique. Le résultat général

auquel j’arrivais peut brièvement se formuler ainsi : dans la

production sociale de leur existence, les hommes entrent en des

rapports déterminés, nécessaires, indépendants de leur volonté,

rapports de production qui correspondent à un degré de

développement déterminé de leurs forces productives matérielles.

L’ensemble de ces rapports de production constitue la structure

économique de la société, la base concrète sur laquelle s’élève une

superstructure juridique et politique [superstructure au sein de

laquelle l’État constitue l’instance centrale, R.H.] et à laquelle

correspondent les formes de conscience sociales déterminées. Le

mode de production de la vie matérielle conditionne le processus de

vie social, politique et intellectuel en général. Ce n’est pas la

conscience des hommes qui détermine leur être ; c’est inversement

leur être social qui détermine leur conscience »10.

Les droits qui permettent de gouverner, les principes de gouvernement :

La loi est générale et impersonnelle, c’est l’expression du peuple.

L’idée de nation, la souveraineté nationale, on a écarté la souveraineté populaire pour la souveraineté nationale car le suffrage n’est pas universel, il est censitaire dans la souveraineté populaire. La révolution de 1789 est donc une révolution bourgeoise puisqu’on parle d’électorat fonction avec la souveraineté nationale. Pour Marx, dans l’histoire on a toujours eu des oppositions entre prolétaires et bourgeois. Nous sommes donc dans une société conflictuelle et dans cette lutte de classe, l’Etat est un instrument utilisé par la bourgeoisie pour continuer à dominer économiquement. Il appelle ça l’antagonisme des classes, l’Etat ici va servir d’instrument pour écraser les prolétaires. Il faut cesser cela et supprimer l’Etat et donc assurer une révolution et passer à une dictature du prolétariat (révolution russe de 1917). Pour Marx l’Etat va être utilisé maintenant par les prolétaires. La troisième phase est l’égalité de tous dans la société et donc l’homogénéité des classes sociales = communisme. Théorie du dépérissement de l’Etat. Mais pourquoi l’Etat doit il disparaitre pour Marx ? Pour lui il faut distinguer ce qu’on appelle les infrastructures et les superstructures. Dans les infrastructures on trouve l’argent, capital, terre qui sont complètement détenues par les bourgeois. A chaque moment de l’histoire le mode de vie économique va déterminer le mode de pensée des gens. Dans les superstructures on trouve la religion, la morale… Les bourgeois détenant les moyens de production vont orienter les pauvres vers Dieu (la religion est l’opium du peuple). D’après Marx, tout ceci était fictif en 1789.

Cette théorie a été nuancée par Antonio Gramsci qui disait : Est-ce que Marx a toujours dit que seules les infrastructures déterminent les superstructures ? Autrement dit, est ce que l’intellect le mode de pensée peut intervenir sur les modes de production ? Il faut donc agir sur la mentalité des gens. Il fait une distinction subtile entre domination et hégémonie.

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