Chapitre : L'accès à L'activité Professionnel

Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnel

I. Les principes d’accès à l’activité professionnel

a. La liberté dans l’union européenne

Dans l’UE les personnes, les marchandises circulent librement, c’est la liberté de circulation. Toute fois il existe certaines restrictions.

1. Le principe général : la liberté de circulation

Elle serai faire un principe de non discrimination, elle permet à un travailleur de circuler librement dans l’UE.

2. Le droit a l’accès a l’emploi

Un travailleur peut répondre à une offre d’emploi de n’importe quel pays de l’UE et il aura droit à une égalité de traitement par rapport aux salariés du pays.

3. La liberté d’établissement

C’est le droit de créer et de gérer une entreprise industriel, commerciale, libérale. Qu’elle ai la forme d’une entreprise sociétaire ou individuel, dans un autre état que celui dont l’entrepreneur à la nationalité.

4. Les restrictions à la liberté dans l’UE

Certaines professions sont réservés à des nationaux parce qu’elle concerne l’ordre publique (Magistrat), la sécurité publique (Police), ou la santé publique (Médecin).

b. Le droit a l’emploi

5. Le droit à l’emploi et la liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre permet à l’employeur de choisir son salarié, mais il doit respecter certaines règles (cota d’embauche de travailleur handicapé, priorité a la reprise des anciens salarié licencié pour motif économique). Le salarié peut librement quitter son employeur et exercer une activité qui soit du même domaine que son ancienne entreprise.

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