Étude de l'arrêt Cass.Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres

Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres

FAITS :

Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s’apprêtait à attaquer un convoyeur transportant des fonds du magasin de Louvre en direction de la Banque de France. Les policiers avaient déjà suspecté la préparation du crime, mais ils ont attendu le dernier moment pour les arrêter.

Ils sont donc poursuivis pour « tentative de vol à main armée » sur le fondement des arts. 265 et 266 du CP.

Procédure :

Face à un jugement en première instance, ils décident de faire appel. Mais ils sont condamnés par la Chambre d’accusation qui rejette l’appel. Ils se pourvoient alors en cassation.

Arguments :

- De la chambre d’accusation :

o Elle justifie sa décision au regard du puissant dispositif d’attaque mis en œuvre par les malfaiteurs qui démontre le commencement d’exécution.

o Pour elle tous les éléments légaux du crime de tentative de vol sont réunis compte tenu de l’entente entre les délinquants, du dispositif d’attaque mis en place, de l’organisation du crime + son commencement d’exécution qui n’a pu aboutir en raison de l’intervention des policiers.

- Des demandeurs :

o Les actes qui sont retenus contre eux ne sont pas constitutifs de commencement d’exécution, mais ces actes ont un caractère préparatoire qui n’est pas punissable

o Le fait qu’ils soient munis d’armes à proximité de l’endroit où l’attaque devait se faire n’est pas constitutif de commencement d’exécution.

o Pas de preuve que l’entente formée avait pour but la préparation du crime

o le fait qu’ils se trouvaient au moment de leur arrestation munis d’armes et à proximité de l’endroit où le transport de fonds qu’ils prévoyaient d’attaquer devait passer n’est pas constitutif d’un commencement d’exécution

o Une association de malfaiteur est une entente entre plusieurs personnes en vue de commettre plusieurs crime, pourtant il n’y a aucune preuve qui prouve que d’autres crimes sont en projet.

Pb de droit :

Peut-on incriminer pour tentative de vol des individus dont l’acte a été interrompu par la Police ?

Décision :

Cour de cassation retient la solution de la Chambre d’accusation. Selon elle

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