Peine De Mort

Le 18 septembre 1981, par 363 voix cntre 117, l'Assemblée nationale adopte, après 2 jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernements, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plu tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.

C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par les demandes de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente.

1) Le 18 Septembre 1981, l’abolition de la peine de mort est votée à l’assemblée nationale

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France.

En cette instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il a pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu'il est un homme de coeur et de talent, mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition.

Au-delà de sa personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également oeuvré pour que l'abolition soit décidée, avant même que n'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons. Cette communion d'esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd'hui devant vous est d'abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d'entre vous procèdera l'engagera personnellement.

Raymond Forni a eu raison de souligner qu'une longue marche s'achève aujourd'hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu'ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l'abolition de la peine capitale. C'était en 1791. [...]

Robert Badinter, garde des Sceaux, Assemblée nationale, première séance du 17 septembre 1981.

2) Un long combat vers l'abolition

Longtemps ressentie comme une réparation indispensable et comme une garantie de sécurité pour les sociétés, il faut attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. C'est à cette époque que débute réellement le débat sur le droit de l'État de supprimer la vie.

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