Définition de la peine de mort

La peine de mort

Introduction :

Définition de la peine de mort:

La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée.

Histoire :

La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIII siècle » et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les Mésopotamiens, les Grecs anciens, les Romains et les hommes du Moyen Âge appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée, il faudra attendre le XIXe siècle pour assister à une remise en cause, puis à l'abolition de cette sanction dans la majorité des pays du monde. Cependant au XXIe siècle, la peine de mort n’a pas disparu et connaît encore de nombreux soutiens.

La peine de mort en France

La peine de mort existe en France depuis le Moyen-Age, et a traversé les siècles avec plus ou moins de résistances et de changements dans la loi, jusqu'à son abolition en 1981.Dans le passé, la majorité des français était pour la peine de mort, mais aujourd'hui, les mentalités ont évolué et la majorité est contre.

La peine de mort dans la loi avant 1981 :

Les peines criminelles sont afflictives ou infamantes, et les criminels sont condamnés à une de ces différentes peines : la mort, la détention à perpétuité, ou la détention à temps. Depuis 1791, la peine capitale est appliquée par décapitation, sauf en cas de crime contre la sûreté de l'état : dans ces cas, les criminels étaient fusillés. On remettait le corps des condamnés aux familles seulement si elles le demandaient, et c'était à eux de gérer l'inhumation. Pour les femmes enceintes, on attendait qu’elle ait accouché pour les exécuter. Lorsque l'exécution était décidée, le condamné devait se rendre en prison (s'il n'y était pas déjà), il était soumis à l'uniforme, il pouvait lire, écrire et fumer mais ne pouvait pas obtenir de travail au sein de la prison et n'avait le droit à des visites que sur autorisation du magistrat qui avait ordonné sa condamnation. Les exécutions avaient le plus souvent lieu dans les établissements pénitentiaires et n'avaient le droit d'y assister que les hommes de lois, les défenseurs du condamné, le personnel de la prison, et le commissaire de police. Le procès-verbal du condamné était affiché pendant 24h au lieu de l'exécution.

Les crimes passibles de peine de mort :

– Les crimes contre la sûreté de l'État : trahison, espionnage, atteinte à l'autorité de l'État, à l'intégrité du territoire, à la paix intérieure ou participation à un mouvement insurrectionnel.

– Les crimes contre les personnes : violence, meurtre, enlèvements, tortures, faux témoignages entrainant la mort.

– Les crimes contre la propriété : vol, incendie, destruction.

– Les crimes contre le code de justice militaire : désertion, trahison, révolte, refus de combattre, abandon.

– Autres : piraterie (depuis 1825), déraillement volontaire d'un train (depuis 1845), pillage en temps de guerre (depuis 1939), crimes de guerre, contre la paix et contre l'humanité (depuis 1945).

Les débats sur la peine de mort depuis la Révolution Française :

En 1791, c'est la première fois que l'on débat officiellement en France sur la question de la peine de mort : la Constituante entreprend la réforme du code pénal, mais décide

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