Qu'est-ce que l'impôt?
Thèse : Qu'est-ce que l'impôt?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar gigi39146 • 29 Mars 2015 • Thèse • 254 Mots (2 Pages) • 750 Vues
l'impôt est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers par voie d'autorité afin d'assurer la couverture des dépenses publiques.
Prélèvement pécuniaire : l'impôt sera payé sous forme d'argent
il peut arriver parfois que les impôts soient payés autrement qu'en argent. La loi prévoit que les droits de succession (impôts sur les successions) puissent être payés par remise d'objet d'oeuvre d'art. Ce n'est possible que pour les droits de succession. Il n'y a pas que les particuliers qui payent des impôts, les entreprises en payent aussi.
Les particuliers sont obligés de payer leurs impôts. Les moyens dont dispose l'Etat pour faire payer les impôts aux particuliers : par voie d'autorité, possibilité d'opérer des saisies sur leurs comptes bancaires ; quand on ne paie pas les impôts on peut aller en prison.
Couverture des charges publiques : financer les profs, acheter les bâtiments scolaires, formations...
on ne paye pas notre formation car plus tard on prendra les reines du pays pour nos enfants, les retraités etc
Ajd on estime que l'impôt a une vocation plus large que celle du financement des dépenses publiques
sécu sociale : assureur qui s'engage à nous indemniser à partir du moment où va survenir un risque pour lequel on est assuré. (jequittelasecu.org)
les particuliers vont payer des cotisations sociales, donner une partie du salaire à la sécu (environ 25% et pour les cadres 30%)
gens au chômage qui sont assurés et n'ont pas d'argent donc cotisations insuffisantes donc on a aussi en plus des cotisations patronales des entreprises, on a eu recours à l'impôt : CSG (Contribution Sociale Généralisée) + on a crée CSRDS +PE + CA =
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