Portalis, père Fondateur Du Code Civil

Le célèbre juriste francais J.carbonnier considère que Portalis a été le « penseur » du Code Civil. D'autres juristes comme Henri Capitant disent qu'il en est le père. Nous essaierons de comprendre ce que cela signifie.

Jean marie etienne Portalis est né au Beausset en Provence le 1er avril 1746. Son père était professeur de droit canon à l'université d'Aix et sa famille est issue de la haute bourgeoisie. On dit qu'il était déjà très jeune un orateur naissant, et un philosophe par instinct.

Remarqué au collège de l'oratoire de Marseille, il poursuit des études brillantes de droit à l'université d'Aix en Provence. Il devient célèbre au barreau pour son intelligence et sa façon innovante d'argumenter. Il est reçu comme avocat et participe a de grandes affaires juridique qui le fera plaider contre Beaumarchais ou Mirabeau. Il arrête son activité d'avocat en 1790 dans un climat de révolution hostile. Il échappe de justesse à la Terreur grâce à la chute de Robespierre. En 1795, Portalis est élu au Conseil des Anciens, une des 2 chambres législatives du Directoire, et le présidera un an plus tard. Il y défendra notamment les prêtres et les émigrés. Forcé à l'exil car monarchiste modéré lors du coup d'état du 18 fructidor an V, il ne revient en France qu'après le coup d'état du 18 brumaire. En aout 1800 il est nommé membre de la commission chargé de la rédaction du Code Civil, il rédige alors le fameux Discours Préliminaire au premier projet du Code Civil. Il est ensuite nommé Conseiller d'Etat chargé de la réorganisation des cultes et a pour mission de mettre en application le Concordat. Dans le même temps, il participera activement à l'élaboration des projets de loi pour le Code Civil. En juillet 1804 il deviendra ministre des cultes pour s'occuper de la difficile mise en place du Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII en 1801. Il va même assurer l'intérim du ministère de l'intérieur. Il obtiendra la légion d'honneur et il sera désigné pour siéger à l'académie française.

Portalis a donc été jurisconsulte, avocat, législateur, ministre et académicien. Spectateur de la Révolution, il en était un adversaire et échappa de justesse à la Terreur. Il se rangeait plutôt du coté des monarchistes modérés et a toujours été un catholique convaincu.

Portalis a donc un profil qui ne correspond pas vraiment à ce qu'on attendrait d'un rédacteur du Code Civil mais le Discours préliminaire du premier projet du code civil est considéré aujourd’hui comme un chef d'oeuvre. C'est un texte de philosophie juridique dans lequel il expose ce que doit être l'art législatif, la philosophie du Code Civil, l'intérêt et le but du code.

Quel rôle essentiel Portalis a-t-il joué dans l'élaboration du Code Civil ?

Nous verrons d'abord que Portalis était un homme aux idées modérées recherchant la stabilité et l'unification de la France au sortir des tourments de la Révolution. Bien que le contexte l'amenait à agir dans la mesure et le compromis, nous verrons à travers ses conceptions de la justice développées dans le Discours préliminaire qu'il était aussi un penseur engagé et moderne.

I – Un esprit modéré

1) Un contexte appelant à la modération

Pendant l'ancien régime, la France était divisée en de nombreux territoires obéissant chacun à leurs coutumes et à leurs règles. Cet amas confus d'usages et de règles rendait difficile la codification. Dans le Discours préliminaire du premier projet de Code Civil, Portalis explique qu'il y avait eu plusieurs projets de rédaction d'un Code général lors de la révolution, notamment par Cambacérès en 1793, 1794 et 1796 mais que la période révolutionnaire était trop tourmentée, avec beaucoup d'activité législative et de précipitation. Un tel contexte n'était pas propice à la mise en place d'un Code Civil.

«  Toute révolution est une conquête. Fait-on des lois dans le passage de l’ancien gouvernement au nouveau ? Par la seule force des choses, ces lois sont nécessairement hostiles, partiales, éversives. » (Discours Préliminaire)

En effet, Portalis accorde une grande importance à la stabilité lorsqu'il parle des intentions du Code Civil :

« L’essentiel est d’imprimer aux institutions nouvelles, ce caractère de permanence et de stabilité qui puisse leur garantir le droit de devenir anciennes. » (Discours Préliminaire)

On retrouve cette préoccupation dans le Discours Préliminaire lorsqu'il aborde le sujet de la famille.

« Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille, qui est si favorable, quoi qu’on en dise, à l’esprit de cité. »

Il valorise ce qui unit le peuple et le stabilise et il exprime l'idée selon laquelle la famille constitue en elle-même une petite patrie à laquelle il faut être attaché pour s'attacher à la grande patrie. Ainsi on obtient un ordre civil, qui est lui même indispensable à l'ordre politique.

Cette préoccupation pour la stabilité, qui revient constamment dans le Discours préliminaire est à rapprocher avec « l'esprit de modération » de Portalis.

« L'esprit de modération est le véritable esprit du législateur ; le bien politique comme le bien moral se trouve toujours entre deux limites. » (exposé de Portalis à la séance du corps législatif du 3 frimaire an X)

On retrouve cette modération dans ses pensées sur le mariage et le divorce par exemple :

Lors de sa présentation au Corps législatif du projet de loi sur le mariage, il donne une vision « équilibrée » du mariage en mélangeant les conceptions que s'en font les jurisconsultes et les religieux. Il dit qu'il « découvre un véritable contrat dans l'union des deux sexes » (vision des juristes) mais que ce contrat « a son principe dans la nature » et qu'il n'est pas purement civil. Mais en même temps il dit que ce contrat n'est pas non plus un pur acte religieux car il a précédé les religions. Il s'applique ainsi à donner une vision nuancée et conciliante, ce qui était indispensable pour que le projet de Code Civil arrive à son terme

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