Commentaire D'arrêt Conseil D'Etat 17 Juillet 2009 Ville De Brest: L'appréhension de l'égalité par le droit

L'appréhension de l'égalité par le droit.

« Justice extrême est extrême injustice. », cette maxime de Térence peut être appliquée à la notion de justice égalitaire appliqué par un état. La question de savoir si une égalité extrême peut amener à une inégalité extrême à longtemps état sujet à discussion par les philosophes et les auteurs juridique ou économique.

Cette problématique réapparait fréquemment dans le débat public par le biais des mesures de "discrimination positive" réclamée par des hommes politiques, sous la pression d'associations prétendants représenter des minorités sans que cela soit d'ailleurs légalement prouvé. Il y a traditionnellement une opposition entre les volontés politiques d’"action positive" en faveur de groupes dont les chances sont compromises en raison de pratiques sexistes ou racistes, ou d’inégalités socio-économiques et principe juridique français selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune» (article 1ER de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC).

Cependant, classiquement l'égalité se définit par "l'absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits".

Une observation rapidement du droit international fait apparaître deux conceptions de l'égalité que l'on retrouve déjà dans les écrits d'Aristote. Celui-ci distinguait l’égalité arithmétique qui énonce que tous les hommes doivent être traités de la même manière, de l’égalité méritocratique qui considère que les rétributions que l’individu retire de la participation à la société doivent être proportionnelles aux contributions qu’il lui apporte.

La discrimination positive quant à elle, peut être définie comme une règle de sélection entre candidats à l’obtention d’un bien ou d’une prestation reposant, au moins à titre subsidiaire, sur un critère d’appartenance des candidats à un groupe socialement défavorisé ».

Depuis la révolution française, l'état à traditionnellement privilégié l'égalité méritocratique. En se méfiant à juste titre de l'approche extrême de l'égalité arithmétique, percevant le caractère dictatoriale de l'approche mathématicienne pure.

Cependant, depuis l'entreprise d'harmonisation juridique européenne, la tradition égalitaire française affronte la définition anglo-saxonne de l'égalité.

Il apparaît nécessaire de débuter en déterminants les définitions de l'égalité qui s'opposent aujourd'hui dans le domaine juridique (I). Pour ensuite démontrer, par l'exemple de l'égalité homme-femme, que la définition française s'estompe face à la définition anglo-saxonne (II).

I l'existence d’une égalité républicaine méritocratique et d'une égalité communautariste européenne.

La distinction Aristotélicienne distinguait : l’égalité méritocratique qui considère que les rétributions que l’individu retire de la participation à la société doivent être proportionnelles aux contributions qu’il lui apporte (A) et l’égalité arithmétique qui énonce que tous les hommes doivent être traitée de la même manière. (B)

A – l’égalité républicaine française, sur le mérite.

Depuis la révolution est présumée universelle. Mieux encore, elle est impérative et absolue, elle s’attache a priori à l’individu. Et non plus à l’expérience. C’est pourquoi une notion a été créé qui, pour continuer à juger et à différencier : le « talent ». Celui-ci est défini comme une «Aptitude particulière à faire quelque chose. Ou Une Capacité, un don remarquable dans un domaine». Selon Boudon : « une stricte égalité des résultats, avant ou après redistribution, ne peut être obtenue que moyennant une organisation sociale extrêmement contraignante, que les idéologies solidaristes cherchent à légitimer par l’invocation de l’intérêt général. L’égalitarisme des résultats conduit à une réduction parfois dramatique des libertés individuelles. Il ne limite pas seulement la liberté de ceux au détriment desquels le transfert de ressources est opéré. Il institue aussi une sorte de tutelle sur ceux pour le bénéfice desquels il a lieu ». Le principe est : « à chacun selon ses mérites ». L’égalité consiste à mettre les individus dans la même situation de départ. C’est une égalité des chances : deux enfants disposant de talents identiques et fournissant un même effort, obtiendront des récompenses égales. Il y a égalité des chances au départ, mais à l’arrivée inégalités de situations. Cette conception, que R. Boudon qualifie de méritocratique, prétend

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