Bill of Right - exposé

Bill of right

Introduction

Le Bill of Right est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.

Contexte

Après la restauration des Stuarts, les Anglais s’inquiètent car Charles II n’a pas d’enfant : ils craignent que son frère, le futur Jacques II, établisse une monarchie absolue, comme Louis XIV dont il est proche. Pour calmer la situation, Charles II accepte l’adoption de l’Habeas Corpus en 1679. Toutefois, en 1688, la politique autoritaire du nouveau monarque Jacques II déclenche la « Glorieuse Révolution ». En décembre 1688, le Roi Jacques II Stuart quitte Londres sur une barge, vers trois heures du matin. Celui-ci fuit en France, laissant le trône inoccupé, le parlement considère que Jacques II abdique. Face à ces inquiétudes suscitées par la conversion au catholicisme de Jacques II, son gendre Guillaume d’Orange s’impose comme un recours. En 1689, il devient roi et accepte de respecter le Bill of Rights.

Contenue du texte

Ce texte contient dix amendements qui permettent d'instaurer un début de justice et d’éviter que seul le roi prenne les décisions importantes, ou non. Il va permettre d’instaurer de la légitimité entre les civiles pour que chacun soit un maximum égal à l'autre.

Raison de sa création

En Angleterre, au terme des guerres civiles du XVIIe (17e) siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill of Rights de février 1689. Au-delà de cet apport, cette Déclaration des droits est une étape primordiale dans l'établissement du régime parlementaire. Les lois ne peuvent être adoptées qu'après avoir été votées par les chambres et sanctionnées par le roi, qui ne peut ni les faire seul, ni en suspendre l'exécution. On appelle alors « Parlement » l'organe formé du roi et des deux chambres.

Le Bill of Right a donc été créé afin d'éviter une interprétation inexacte, fausse ou un abus de pouvoirs du roi.

Conséquence

Cette déclaration rappelle les libertés et les droits fondamentaux du royaume, la supériorité de la loi sur le roi et prend des précautions contre une éventuelle succession catholique. Aujourd’hui, sa rigueur et sa précision en font un des textes les plus importants de l'histoire constitutionnelle anglaise.

Conclusion

Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.

Source

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits#Contenu_:_un_progr%C3%A8s_des_libert%C3%A9s

https://manuelnumeriquemax.belin.education/histoire-seconde/topics/hist2-ch06-204-a_dossier-1679-et-1689-l-habeas-corpus-et-le-bill-of-rights-limitent-le-pouvoir-royal

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