Qu'est Ce Le Droit ?

La morale intéresse les rapports avec nous-même et avec autrui au sens large (charité, etc). Et le droit, uniquement les rapports qu’on a avec autrui pour objectif la justice.

La religion s’intéressée à un rapport particulier : le rapport avec un autrui particulier qui est Dieu, quel que soit la religion adopté

« religare » : relier, la religion est donc un rapport avec la divinité.

La religion implique un devoir à soi-même ou avec d’autres mais surtout la relation avec Dieu.

Contrairement au droit qui vise à troubler les bons comportements entre les hommes sur la scène sociale, par le biais de devoirs qui restitue à chacun ce qui lui est du.

Les actes de religion sont des comportements qui manifestent des devoirs et des comportements variables celui qui croit dans son rapport avec la divinité.

En principe, droit et religion ne se confronte pas, néanmoins, ce n’est pas une chose qui a été perçu de manière évidente dans la mesure où l’idéal de justice peut être compris de manière extrêmement large, englobant l’ensemble des vertus qui permet d’aboutir au perfectionnement de l’homme.

Pendant longtemps, le droit servant la justice devait s’inspirer de pas mal de conservations morales. Le droit a été pensé par des hommes qui étaient croyants. Le droit est une œuvre qui est celle des hommes à partir d’un donné, la vie en société, mais c’est quelque chose de relativement construit même si certaines choses échappent.

Cette idée implique qu’elle a été élaborée par des hommes. Jusqu’à la fin du 18ème, en France, l’Etat était directement justifié par des considérations religieuses puisque le roi était considéré comme celui qui tirait sa légitimité par la volonté de Dieu. Aujourd’hui, droit et religion sont distinct de manière nette, d’abord parce que les rapports ne sont pas les mêmes et parce que les buts ne sont pas les mêmes.

Droit : rapport avec autrui.

Religion : rapport avec Dieu. Rapport avec autrui ? Rapport avec le prochain, donc Dieu.

Loi du 9 décembre 1905 : sépare l’église et l’état.

Le travail a été effectué par la révolution (certaines tentatives de séparation) mais d’autres périodes avant : à partir de 1789 surtout. Période de restauration avec un retour à la monarchie qui a induit une certaine confusion entre église et l’état mais possible de dissocié les deux avec une idée plus précise de ce qu’était le droit.

La loi implique qu’il n’est plus possible de comparer de confusion et que le droit n’a pas à s’inspirer du fait religieux, néanmoins, cela ne suffit pas que le droit régit de certains comportements qui s’attache pas de la religion.

L’article 2 de la constitution : la France est une république indivisible, laïque et sociable.

Laïcité : neutralité de l’état, pas de religion privilégiée.

Mais il doit connaitre les faits religions comme les faits sociaux qui encourent dans une société et donc, il va essayer de les appréhender avec une neutralité et en respectant leur pluralité.

Comment le droit appréhende avec justice le fait de la religion ?

Il l’appréhende comme il a appréhendé d’autres comportements de la sphère sociale.

Le droit peut avoir vocation a réguler ce sphère. C’est le principe de la neutralité de l’Etat, la justice est laïque en tant que telle. Décision rendue au nom du peuple français.

Le droit est laïc (en quelque sorte) ceci est affirmé par l’article 10 de la DDHC de 1789 qui est dans le préambule de notre constitution. Cet article pose comme principe la liberté d’opinion et d’expression : liberté religieuse, par exemple.

Comme toute liberté garantie par le droit, cette liberté s’arrête là où commence la liberté des autres. Chaque personne a la possibilité de choisir et de croire comme elle l’étend ce qu’elle souhaite.

Octroi aux autres la possibilité de ne pas croire et de s’exprimer sur les différents religieux.

Comme, par exemple, causer dommage à un autre : quelque chose d’abusif dans l’exercice de cette liberté. Principe de la responsabilité civile. Protégé dans les codes (civil, pénal, constitution).

Mais aussi une liberté religieuse : borné par le principe de laicité.

Derrière ce principe, se range d’autres impératifs que l’état juge bon de prendre en considération : la sécurité, lutte contre discrimination, l’objectivité de l’enseignement, etc. Et ainsi l’état canalise le principe de la liberté religieuse dans la sphère publique. Dans le cas public ou dans la sphère.

- Liberté religieuse : offerte à tous et protégé par l’état

- L’affirmation d’une laïcité : limitation de l’expression de la liberté religieuse.

Il faut opérer une balance entre les deux.

Exemple : port de certains signes.

Signes : porteur d’une signification qui mérite dans certains cas d’être réservé à la sphère privée pour éviter les discriminations, par exemple.

Cette exigence de proportionnalité existe, par rapport au but recherché.

FICHE : La crèche Baby Loup.

Idée concerne essentiellement l’action publique : imposer dans la sphère publique, s’agissant de l’enseignement.

Dans la sphère privée : la liberté religieuse peut être limitée.

Relation entre un employeur et une organisation (création de crèche) : on est dans un cas privé.

L’association est privée, elle a un certain nombre d’employé.

La liberté religieuse peut être limitée en fonction de la nature de la tâche accomplie et cette limitation doit être proportionnée au but recherché. Il y a une exigence de proportionnalité.

Une personne éducatrice de jeune enfant qui exercé la fonction de directrice adjointe de garderie. L’entreprise a changé son règlement antérieur pendant le congé parental de la personne.

Procédure discriminatoire au regard de sa conviction religieuse et elle exige la nullité de son licenciement.

Rôle

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