Les Obligations

I)L'objet de l'obligation

il doit respecter 4 conditions

-Existence ( 1130)

-Determiné (1129)

-possible

-licite (1128)

A) l'exigence de l'objet

En vertu de l'art 1108, le contrat n'est valable que s'il a un objet formant la matière de l'engagement. Il exista une grande variété d'objet ( loué, vendu, prêté, le prix) l'essentiel étant que l'objet existe au moment de la conclusion du contrat. Sanction: nullité

Il existe 2 exceptions:

-Il est possible de contracter sur un objet futur ( 1130-1) sauf exceptions légales.

-Les contrats aléatoires: l'existence de la chose n'est pas nécessaire mais le caractère aléatoire doit être réel et une partie ne doit pas être de mauvaise foi

B) la determination de l'objet

Le contrat n'est valable que si l'obligation de l'objet est déterminé

Direction:

1la chose detérminé ou déterminable:

s'il s'agit d'un corps certain, la chose est individualisé, on en déduit que la chose doit être déterminé des la conclusion du contrat. S'il ne s'agit de choses fongibles, il suffit que son espece soit fdeterminée (blé) la quantité n'a pas a être déterminé, pourvu qu'elle soit déterminé, pourvu qu'elle soit déterminable au jour de l'exécution du contrat.

2) la détermination du prix

Il s'agit des contrats dans lesquels l'objet est monétaire ( salaire, loyer) lorsque la prestation porte sur le versement d'un prix, celui ci doit être déterminé ou déterminable. Cette obligation est parfois posée de manière expresse par la loi( 1591 pour les contrats de vente). Toutefois cette règle était difficile à mettre en oeuvre au sein des contrats cadres, d'ou une intervention.

Correction cas pratique:

Pb: l'indétermination, du prix dans la convention initiale constitue un défaut d'objet ? La SARL pourra t-elle obtenir l'annulation du contrat sur ce fondement ?

A la base la jurisprudence concernait le domaine pétrolier et la distribution de bière. La cours de cassation a apporter des tempéraments, elle n'a donc pas admis la nullité( arrêt de la chambre commerciale: 11 octobre 1978) ( Article 1129) car il n'était pas démontré l'abus du fournisseur par rapport à son exclusivité pour majorer son prix dans le but d'obtenir un profit illégitime. La cours va opérer un revirement, lorsque qu'un conventionn prévoit la conclusion de contrat ultérieur, la détermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'affecte pas sauf disposition légale particulière la validité de celle ci, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'a une résiliation ou une indemnisation, assemblée pleiniere (1 er décembre 1995).

Il s'agit bien d'un contrat cadre prévoyant les conditions générales, qui vont gouverner les relations des parties qui feront par la suite, l'objet de contrat d'exécution et donc c'est le cas notamment pour la détermination du prix qui sera fixé conformément au prix du marché.

Conformément à la jurisprudence exposé ci dessus, cette indétermination du prix ne constitue pas un défaut dobjet. La SARL ne pourra donc pas obtenir la nullité de la convention sur ce fondement, en revanche, elle pourra tenter d'obtenir la résiliation ou des dommages et intérêt ci elle réussit a prouver l'abus dans la fixation du prix ce qui parait difficile en l'espèce, en raison de l'indexation faite sur le cours du café qui est un élément extérieur au parti et qui est a priori objectif.

14 juin 2000

Elle rappelle que l'article 1129 ne s'applique pas à la détermination du prix

C) La possibilité de l'objet

le

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