L’État a-t-il des droits et avons-nous

L’État a-t-il des droits et avons-nous des devoirs envers lui ? Tel est le sens de la question qui nous est posée dans le sujet : Que devons-nous à l’État ? Car si, par hypothèse, nous avons des devoirs vis-à-vis de lui, c’est qu’il nous offre quelque chose et que par un juste retour des choses, nous aurions des obligations morales à son égard. Si l’État nous protège, par exemple, nous lui devons en retour obéissance. « Protecto ergo obligo », je protège donc j’oblige, tel serait le cogito de l’État. Si l’État construit des infrastructures, des routes, des ponts, des feux de signalisations, des services de police, de secours et de défense nationale, nous lui sommes redevables moralement. Sans lui, pas de développement économique et culturel. À l’inverse, il faut immédiatement remarquer ce paradoxe que l’État serait bien incapable de faire tout cela sans le travail et l’épargne des citoyens eux-mêmes, en particulier des plus productifs. Car l’État ne produit pas de richesse, il dépense. Tout cela est payé avec l’argent des contribuables. Dès lors, n’est-ce pas l’État qui nous doit tout ? Le problème qui se pose est d’abord de savoir quelle est la nature de notre relation à l’État. De même que nous avons une dette envers nos parents, avons-nous également une dette envers l’État, qui justifierait que nous lui donnions une part de nous-mêmes, de notre liberté, de nos moyens d’existence ? D’où la nécessité de nous poser la question suivante : que faut-il attendre de l’État ? C’est seulement à condition de préciser la nature de la relation qui nous lie à l’État, que nous serons en mesure de déterminer ce qu’on lui doit.

1° L’État est garant de la solidarité entre les générations : nous lui devons notre vie sociale et une obéissance inconditionnelle

Nous avons une dette envers les autres, car nous leur devons une part de nos capacités et de notre bien-être. Parents, professeurs, artisans, inventeurs, écrivains, savants, etc., sans eux nous serions impuissants. « L’homme proprement dit n’existe pas, écrivait Auguste Comte, il ne peut exister que l’Humanité, puisque tout notre développement est dû à la société sous quelque rapport qu’on l’envisage » (Discours sur l’esprit positif, 1842). Selon Comte, la société est un grand tout dont les parties sont liées par une solidarité organique. Par rapport à cette totalité sociale organique, l’individu n’est qu’une abstraction qui cependant lui doit tout aux deux sens de l’expression — il reçoit d’elle tout son être et il a l’obligation de s’y dévouer totalement : « Le positivisme n’admet jamais que des devoirs, chez tous envers tous. Car son point de vue toujours social ne peut comporter aucune notion de droit, constamment fondée sur l’individualité. Nous naissons chargés d’obligations de toute espèce, envers nos prédécesseurs, nos successeurs, et nos contemporains. Elles ne font ensuite que se développer ou s’accumuler avant que nous puissions rendre aucun service. » (Catéchisme positiviste, 1852).

Chaque homme doit donc « payer sa dette » par solidarité envers la société. La solidarité n’est pas seulement un droit, elle est un devoir auquel l’État doit obliger légalement chacun à contribuer. « L’homme vivant dans la société, et ne pouvant vivre sans elle, est à toute heure un débiteur envers elle. Là est la base de ses devoirs, la charge de sa liberté ». (Léon Bourgeois, Solidarité, 1896).

Ainsi, pour Hegel, l’État est la plus haute réalisation de l’idée divine sur terre et le principal moyen utilisé par l’Absolu pour se manifester dans l’histoire. Il est la forme suprême de l’existence sociale et le produit final de l’évolution de l’humanité. En effet, l’État hégélien n’est pas un simple pouvoir institutionnel, c’est une réalité spirituelle. Pour Hegel, l’Esprit s’incarne dans l’État, rejoignant ainsi l’idée du « Léviathan » de Hobbes, qui identifie le divin et l’État. « Il faut donc vénérer l’État comme un être divin-terrestre », écrit-il dans les Principes de la philosophie du droit. Dans cette perspective, l’État n’est pas un simple instrument qui permettrait à la société civile de mieux se gérer elle-même, il est ce par quoi l’individu se réalise, moralement et spirituellement.

2° L’État de droit est un État limité, on ne lui doit qu’un respect limité et conditionnel

Posons-nous la question suivante : L’État est-il une assemblée de citoyens choisis pour s’occuper des affaires communes ou bien une institution séparée et autonome, qui s’élève au-dessus de la population pour la dominer ? Il est certain que l’État peut rendre des services, comme nous prémunir contre certains maux : la violence entre les personnes, l’agression, l’invasion, la prédation. Ce service a un coût et ce coût doit être payé en retour. Telle est l’obligation contractuelle qui nous lie à l’État selon un principe de réciprocité. Mais si l’État devient lui-même prédateur, s’il exploite et violente les libertés individuelles, comme tout acte juridique, le contrat qui nous lie à lui peut et doit être rompu. Comme prestataire de services, il est juste que les individus contribuent à son financement. S’il s’écarte de ce rôle pour devenir prédateur et spoliateur, nous devons nous protéger contre lui et lui refuser toute obéissance.

Ainsi, dit Locke, « l’État, selon mes idées, est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conservation et de l’avancement de leurs intérêts civils. J’appelle intérêts civils, la vie, la liberté, la santé du corps ; la possession des biens extérieurs, tels que sont l’argent, les terres, les maisons, les meubles, et autres choses de cette nature ». Ainsi l’État ne fonde pas la propriété, il est seulement le détenteur de la force qui est mise en œuvre pour la protéger. La propriété privée est d’après Locke un droit naturel, c’est-à-dire institué non par l’État mais par les individus eux-mêmes, lesquels ont institué l’État et s’y

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