Economie-Droit: La non-discrimination à l'embauche

The collapse of Lehman Brothers :

Thio paragraph we learn that Lehman, fourth the biggest American investment bank filed for bankruptay with enormous debts. Caused by the financial ccrisis of subprimes. His collapse so intensified the financial cusis in 2008.

The history of Lehman Brothers.

In this paragraph, we speak tous origins of Lehman. We learn that he began a modest life, with of numerous fight of which he faced always so far. He was not able to survive the collapse of the real estate market.

The Prime Culprit

In this texte, we are told that :

Of years 2003 in 2007, Leham has kmew how to acquire lenders, thanks to it, he was able to bounce with a profit of record every year.

Lehamn's colossal Miscalculation.

The lock reached a record which allowed to enclose the market with several billion

dollars. However, there were some defests on the loans subprimes.

The profitability of Lehman began to be to affect . Lehamn rest all the same optimistic in its statement.

The Ber

Objet D'étude N°1

Economie-Droit

La non-discrimination à l'embauche

Lycée Max Joséphine 2014/2015

SOMMAIRE

1- Principe de la non-discrimination à l'embauche

2- Définition de la non-discrimination à l'embauche

3-Les différents tpes de discrimination à l'embauche

4- Les sanctions encourues, et les traitement tolérées

5-Conclusion

INTRODUCTION

De nos jours la non-discrimination à l'embauche est de plus en plus en plus fréquent dans nos vie. Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire,en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordres personnels extérieur au travail

Pour préserver les intérêt des salariées, la lois encadre de maniérés très strictes le principe de la non-discrimination à l'embauche et à l'emploi. Quel sont les différents types de discrimination qui existe? Quel sont les sanctions applicables?

J'expliquerais à l'aide d'exemples de document le principe de la non-discrimination à l'embauche;Ensuite nous verrons les différents types de discrimination à l'embauche; Enfin nous verrons les sanctions encourues par les employeurs et que certaines différences de traitement qui peuvent être tolérée

1- Le principe de la non-discrimination

Les effets du contrat de vente

Le contrat de vente a bien pour effet de faire naitre des obligations à la charge des deux parties.

Cependant il a aussi et avant tout une influence majeure sur un droit réel, sur un droit de propriété.

Section 1 : Les effets réels du contrat de vente

Le contrat de vente est translatif de droit réel, il entraine un transfert à l’acheteur de la propriété du bien vendu. Il faut tenir compte aussi d’un transfert des risques.

Paragraphe 1 : Le transfert de propriété

Ce transfert ne soulève pas de discussion dans son principe, il intervient nécessairement. En revanche il faut déterminer à quel moment le transfert de propriété se produit. Le Code civil retient un grand principe cependant les parties restent libres d’en écarter l’application, art 1583 du Code civil.

Le régime légal

Selon le Code civil la conclusion de la vente entraine un transfert immédiat de la propriété du bien vendu. Le transfert de propriété intervient dès l’accord de volonté créateur du contrat de vente, le transfert de propriété se réalise par le seul échange des consentements peu importe que l’acheteur n’est pas encore payé le prix peu importe que l’acheteur ne soit pas encore en possession du bien il devient quand même propriétaire immédiatement.

Ce transfert de la propriété par le seul échange des consentements comporte tout de même inévitablement certaines limites.

Tout d’abord il faut mettre à part les contrats de vente formaliste, le transfert de propriété intervient alors seulement lorsque le contrat à été conclut dans les formes requises.

En deuxième lieu, pour les choses de genre le transfert de propriété ne peut pas intervenir immédiatement, on se heurte en effet à une impossibilité d’identification précise du bien acheté. Le transfert de propriété interviendra seulement au moment de l’individualisation de la chose de genre acheté. Cette individualisation résultera le plus souvent de la prise de livraison des produits par l’acheteur.

Enfin il faut aussi mettre à part les ventes de chose futures, l’acheteur ne peut pas devenir propriétaire immédiatement d’une chose qui n’existe pas encore. En principe l’acheteur devient alors propriétaire après l’achèvement de la fabrication de la chose. Dans certains cas particuliers il peut y avoir une acquisition progressive de la propriété au fur et à mesure de la réalisation de la chose. C’est le système retenu pour la vente d’immeuble à construire.

Les aménagements conventionnels

Le contrat de vente peut valablement retarder le transfert de propriété, c’est ce qui résulte de la clause de réserve de propriété aujourd’hui admise expressément par le Code civil.

En vertu

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