Devoir management: Cas Dusby, analyse d'une situation juridique

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points)

Thème 2 du cours : les structures et les organisations

Situation juridique

Mlle Anne Lamy vient de terminer ses études supérieures en lettres classiques. Elle envisage de se lancer

dans la traduction de livres anciens (latin/grec), pour le compte de divers partenaires (maisons d’édition,

collectionneurs, etc.) et, dans cette perspective, souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en

matière de gestion. À la suite d’un héritage, le total de son capital personnel s’élève à 35 000 euros.

Elle va très prochainement se marier avec M. Olivier Low, actuellement propriétaire d’une librairie « Point

Virgule » dans le 17e arrondissement de Paris, librairie qu’il a créée en 2000 sous la forme d’une EURL.

À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexes A à D), vous traiterez les situations

juridiques suivantes :

Premier travail (9 pts)

Anne Lamy hésite dans le choix du statut juridique de sa future entreprise, entre une entreprise de type

sociétaire (EURL) ou une entreprise individuelle (EIRL).

A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéris B. Que lui conseillez-vous compte tenu de sa situation ? Justifiez votre réponse par une argumentation

juridique.

Deuxième travail (7 pts)

La librairie d’Olivier Low se développe harmonieusement. Sa notoriété dans le quartier et son image

d’excellent professionnel n’est plus à faire. Pour redynamiser la vie de son quartier et donner l’envie de lire,

il veut créer un événementiel littéraire biannuel autour de « jeunes écrivains » ainsi que d’autres

manifestations culturelles toujours en relations avec la littérature (partenariat avec des écoles,

bibliothèques…).

Deux amis d’enfance d’Olivier Low sont partants pour cette aventure. La création d’une association semble

leur convenir.

A. Selon vous, dans ce contexte, le choix de la création d’une association est-il pertinent ? Justifiez votre

réponse.

B. En fonction de la réponse à la question précédente, rappelez à Olivier Low les modalités de création d’une

association.

C. La cousine de Olivier Low, Karine, est actuellement à la recherche d’un emploi de comptable à mi-temps.

Peut-elle être engagée par l’association ? Argumentez.

Troisième travail (4 pts)

La concurrence locale d’Olivier Low est représentée par la librairie « Alphabet » (SARL), tenue

respectivement par M. Jean Passe et M. Franck Pufe qui en est le gérant. Jean Passe vient de décéder. Veuf,

il laisse trois enfants majeurs : Paul, Virginie et Roméo. Les deux premiers sont enseignants et le troisième,

Roméo, est actuellement à la recherche d’un emploi. Il est intéressé par la reprise de la librairie.

D’après les statuts de la SARL, quel est l’avenir de cette société ? Argumentez de façon juridique.

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