L'agroalimentaire

Dans le secteur de l’agroalimentaire, le groupe

Danone vient d’annoncer fin octobre 2007 la

création d’un nouveau joint-venture en Colombie.

Son partenaire, Alquiera, dispose déjà d’un

solide réseau local de distribution et est également

un important producteur de lait dans la

région de Bogota. Danone apportera pour sa part

son expertise technologique et son savoir-faire

en matière de marketing.

Si le joint-venture présente les avantages de la

souplesse contractuelle, son régime est mal

défini d’un point de vue juridique. Il importe donc

que les partenaires soient aussi précis que possible

en rédigeant le contrat de joint-venture. L’accord

devra en particulier préciser les contributions

respectives de chacun, le droit à partager

les bénéfices, la répartition des responsabilités,

la propriété des actifs, les objectifs à atteindre,

la durée de l’accord, la stratégie de sortie...

Le contrat de joint-venture ne créera pas en

principe de responsabilité solidaire pour les

actions de votre partenaire vis-à-vis des tiers.

Il conviendra toutefois d’être prudent dans l’éventualité

où le joint-venture pourrait être qualifié

de partenariat. La règle serait alors une responsabilité

potentiellement illimitée vis-à-vis de

tiers. Il vous faudra donc peser la relation avec

une très grande précaution et prendre conseil

avant de signer quoi que ce soit. Ce conseil vaut

a fortiori pour un pays dont vous ignorez tout

du système juridique.

Si vous décidez d’opter pour le joint-venture,

contrôlez également de près les possibles

transferts de technologies vers le pays cible,

pour éviter que vous ne perdiez votre capital

intellectuel au profit de votre partenaire local.

Ce risque est accru si le pays d’accueil impose

qu’une majorité des participations soit détenue

par le partenaire local. Les exemples de ce type

de mésaventures sont malheureusement légion!

D’un point de vue plus purement opérationnel,

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