Dossier de débat : LA TELESURVEILLANCE

Capucine                                 Lavigne                                           2nde4

POUR OU CONTRE LA TÉLÉ SURVEILLANCE EN FRANCE ?

Débat le 04/02

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Tout d’abord qu’est ce que la télésurveillance ?

C’est un système technique structuré en réseau permettant de surveiller à distance des lieux (publics ou privés), des machines ou des individus. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, la sûreté des personnes ou l'exécution d'une procédure particulière. 

Elle s’est internationalisée après sa première apparition dans les années 1970-1980 au Royaume-Uni. Ce système s'est généralisé à Londres durant les années 1980, suite aux attentats menés par l'IRA. 

Pour ou contre la télésurveillance en France signifierais donc faudrait t-il mettre en place la surveillance par caméras dans les lieux publics et privés en France ?

Les enjeux de ce débat :

- comprendre ce qu’est la télésurveillance

- comprendre ce qu’est une atteinte à la vie privée

- en quoi la télésurveillance serait-elle une atteinte à la vie privée ?

- savoir quand peut-on utiliser des caméras

- savoir où peut-on utiliser ces caméras

- cette vidéosurveillance aide-elle a lutter contre les vols, la délinquance ?

Qu’est ce qu’une atteinte à la vie privée ?

En droit, l’atteinte à la vie privée désigne le fait de violer les droits au respect de la vie privée d’une personne.

Le droit au respect de la vie privée est l’ un des droits fondamentaux de l’homme. Il est énoncé dans l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». « Le droit  à l’intimité de la vie privée fait partie des droits civils, cette Page 2/7

 protection s’applique au droit à la vie sentimental et familiale, aux loisirs, à la santé, à la l’intimité de parole prononcée à titre privé ou confidentiel, au secret de la résidence et du domicile, et au droit à l’image. »

En quoi la télésurveillance serait-elle une atteinte à la vie privée ?

Dans le cadre de la vidéosurveillance dans les lieux publics, cette pratique est cause d’une violation de la vie privée. Cela est du au fait d’être filmé et enregistré contre son plein gré. 

Nos faits et gestes se voient ainsi compilés et stockés.

La vidéosurveillance imprime donc les comportements, les modifie, et s’insinue dans la vie des citoyens pour mieux contrôler leur habitudes, leurs fréquentations, leurs lieux, leur vie privée. 

Quand-est ce que des caméras peuvent -elles être utilisées et où ?

Nous pouvons utiliser des caméras pour surveiller notre domicile par exemple, il ne faut pour cela aucune autorisation, mais si les images sont stockées, nous aurons besoin du consentement des personnes présentent sur la vidéo.

Si des caméras sont utilisées pour la protection des citoyens, dans une rue, les images ne seront stockées que si la police,la gendarmerie etc a besoin de ces images pour une enquête ou autre.

La déloyauté de l'enregistrement comme l'intrusion dans la vie privée est pénalement sanctionné par les articles 226-1 et suivant du Code pénal (un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende).

La vidéosurveillance aide-elle a lutter contre les vols, la délinquance ?

Bien sûr la vidéosurveillance aide la police par exemple à voir des actes précis à un endroit précis, mais cela est très rare que l’on ai besoin des vidéos d’une caméra de vidéosurveillance en     Page 3/7

 particulier. Elle dissuade les voleurs par exemple mais ne les fais pas forcément fuir.

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