GMAO

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Université Hassan 1er Settat

Faculté des Sciences Economiques Juridiques et Sociales Settat

Mémoire de Fin d’Etudes

En vue d’obtention de la licence fondamentale, Droit Privé.

Réalisé par : OUAHRAOUY Aicha                  Sous l’encadrement pédagogique de:

Mr Mhamed AQABLI

Année universitaire :    2017/2018

Remerciements

Au terme de ce travail, on exprime nos vifs remerciements pour notre professeur Mr Mhamed AQABLI, d’avoir accepté de nous encadrer et nous soutenir dans la réalisation de ce modeste travail.

On  tient également à exprimer notre gratitude aux membres du jury d’avoir accepté d’apprécier le travail réalisé dans le cadre de ce projet de fin d’étude.

Nos fortes reconnaissances à l’ensemble des enseignants de la faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Settat pour leur aide effective et leurs conseils.

Nos vifs remerciements vont finalement à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la concrétisation de ce travail.

Résumé

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Sommaire

Résumé        3

Introduction :        6

Problématique :        8

PARTIE  I :        10

La protection pénale du consommateur, cadre juridique.        10

Chapitre 1 : concepts et généralités sur le consommateur :        11

Section 1 : Essai sur le consommateur :        11

L’étude du comportement du consommateur s’intéresse principalement aux processus de décision du consommateur, à ses comportements en points de vente, à ses réactions face aux sollicitations marketing et publicitaires ainsi qu’à ses actions dans le domaine de la fidélisation. La compréhension du comportement du consommateur fait largement appel aux techniques de la psychologie, aux études qualitatives et aux études en laboratoires ou points de vente.        13

Qu'est-ce qu'un comportement du consommateur ?        13

Section 2 : Droits et devoirs du consommateur:        19

Les principaux droits du consommateur :        21

1) Le droit à l’information        21

2) Le droit à la qualité de service        22

3) Le droit à l’égalité de traitement        22

4) Le droit à la réclamation        22

5) Le droit d’exercer le recours        23

6) Le droit à la sécurité        23

7) Le droit à la confidentialité des communications        23

8) Le droit au renseignement        24

9) Le droit à la notification de la cessation de fourniture de services        24

10) Le droit à la représentation        24

11) Le droit à une note d’informations        24

12) Le droit à la tranquillité        25

Chapitre 2: Typologie juridique de la protection pénale du consommateur :        27

Section 1 : Cadre juridique actuel de la protection du consommateur :        28

Partie II :        38

La protection pénale du consommateur en droit comparé, cadre pratique.        38

Chapitre 1 : L’exécution de la loi 31-08 et les décisions de la jurisprudence pour protéger le consommateur au Maroc :        39

Les objectifs de la loi        45

Application de la loi n° 31-08        45

Information et orientation du consommateur ;        46

Appui au mouvement consumériste        46

Section 1 : Les dispositions de la loi 31-08 sur la protection du consommateur :        47

Section 2 : le rôle et les décisions de la jurisprudence pour protéger le consommateur :        57

Chapitre 2 : La protection pénale du consommateur en droit comparé :        74

Section 1 : Protection pénale du consommateur en droit comparé :        74

Introduction :

Le droit de la consommation n’est ni le droit des riches, ni le droit des classes sociales aisées. Il répond au contraire au souci noble de faire accéder le consommateur, au statut de citoyenneté économique. A ce titre, certains auteurs n’ont pas hésité à faire le parallèle ente le droit de travail et le droit de la consommation. Celui-ci apparaît comme un nouveau rameau du droit social, alors que le droit de travail constituerait le droit social interne de l’entreprise, visant à défendre ceux qui occupent un emploi, le droit de la consommation correspondrait au droit social externe, destiné à protéger ces partenaires économiques extérieurs à l’entreprise, que sont les consommateurs. Au Maroc, le droit de consommation est un reflet de double dialectique, ou la démarche étatique classique est enrichie par un mouvement social profond qui plaide pour la citoyenneté économique, et fait sienne la nouvelle génération des droits de l’homme. La situation actuelle du droit positif marocain en la matière, se caractérise par une multiplication des textes. Ainsi, il convient de noter que le Maroc n’a toujours pas un code spécial de consommation, mais seulement un projet de loi 31.08. Dans sa mouture actuelle, le projet édictant les mesures de protection du consommateur, se distingue par une introduction terminologique. Il comprend 203 articles, repartit sur 10 titres, dont les principaux textes sont relatifs au contrôle des prix des services et produits, à la qualité des produits et services, et enfin à la liberté des prix et de la concurrence. Le thème de la protection du consommateur couvre, en définitive, tous les aspects en relation avec la consommation des produits et services, aussi bien auprès des fournisseurs publics que privés. Cependant, trois tendances se dégagent pour la mise en place des mécanismes appropries pour défendre le consommateur; -l’application des règles classiques du droit commun. -l'adoption de textes législatifs et réglementaires relevant du droit économique. -Le développement du droit de la consommation et du consumérisme. D’une manière générale, le projet de loi sur la protection du consommateur, vise à assainir les relations entre les fournisseurs et les consommateurs en instaurant certaines obligations, comme en guise d’exemple : l’obligation d’informer les consommateurs, de protéger leurs intérêts, et de renforcer leurs représentations. Egalement, l’obligation qui pèse sur les vendeurs et prestataires de services, de mettre à la disposition du consommateur toutes les caractéristiques des produits, des biens et services commercialisés, avant la conclusion du contrat

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