Travail Du Dimanche, Pouvoir D'achat

Le gouvernement a décidé, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance et l'activité, d'engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l'UMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l'Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera inscrit à l'agenda du Sénat début avril.

La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l'opposition pour faire passer un texte fourre-tout qui doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toute part, et a donc déjà subi de nombreuses modifications. Explications.

Du « pouvoir d'achat » à « l'activité »

Ironiquement, la loi Macron « pour la croissance et l'activité » fut d'abord promise comme « loi sur la croissance et le pouvoir d'achat », à l'époque où elle était défendue par le ministre de l'économie précédent, Arnaud Montebourg. Elle devait alors « restituer 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat » aux Français.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html#Q4Z6VrkVxc69B1lt.99

Un tiers serait affecté à la réduction du déficit public, garantissant notre sérieux budgétaire et la poursuite de l'assainissement des comptes publics. Un tiers serait affecté à la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. […] Un dernier tiers serait affecté à la baisse de la pression fiscale sur les ménages afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. »

Depuis, le discours a bien changé. Le texte a d'abord été rebaptisé « loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques » avant de s'orienter vers « croissance et activité ». Il n'est désormais plus question de mettre l'accent sur le pouvoir d'achat, mais plutôt sur la compétitivité et la volonté de réforme, alors que la France est dans le collimateur de Bruxelles.

Au-delà de sa dénomination, le texte est critiqué car il traite de multiples dossiers polémiques : travail du dimanche, professions réglementées… Son périmètre a ainsi varié en fonction des mobilisations et des craintes de l'exécutif. Et il est plus que probable que ce ne soit pas terminé : une bonne partie du PS est vent debout contre la loi Macron et va tout faire pour l'amender.

CE QUI SERA DANS LA LOI

1. L'assouplissement du travail le dimanche et la nuit : le dispositif retenu par la commission spéciale supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Des « zones touristiques internationales » sont créées à Paris, Nice, Cannes ou Deauville où les commerces pourront ouvrir les dimanche et jusqu'à minuit, sur la bases de compensations salariales.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html#Q4Z6VrkVxc69B1lt.99

...