Qu’est-ce qu’exactement veut dire la grève

1/ Qu’est-ce qu’exactement veut dire la grève ?

La grève est un des moyens de lutte que le mouvement ouvrier a conquis au cours des luttes sociales du siècle dernier. Depuis 1946, « le droit de grève s'inscrit dans le cadre des lois qui la réglementent » (Préambule de la Constitution Française), c'est-à-dire qu'on ne peut plus licencier un travailleur pour fait de grève. Par définition celle-ci est la conséquence passionnelle d'un rapport de forces, un moyen de pression que les travailleurs utilisent pour obtenir du patronat la satisfaction de revendications précises.

2/ Les critères de la jurisprudence

À défaut d’une définition légale, la jurisprudence caractérise la grève comme « la cessation complète, collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications d’ordre professionnel ». Cette définition permet aux tribunaux de distinguer :

la grève licite (hypothèse dans laquelle les critères posés par la Cour de cassation sont remplis et où les salariés font un « exercice normal » de ce droit) ;

la grève abusive (hypothèse dans laquelle les critères posés dans la définition sont remplis, mais où les salariés exercent « anormalement » ce droit) ;

les mouvements collectifs illicites, auxquels ne s’appliquent pas les dispositions légales relatives au droit de grève et notamment celles qui assurent la protection de l’emploi des participants.

a) La cessation complète du travail

La grève se caractérise essentiellement par un arrêt total du travail. La forme et la durée de cet arrêt de travail importent peu. La jurisprudence qualifie ainsi d’exercice normal du droit de grève :

— les débrayages, même répétés et de très courte durée, dès lors qu’ils ne procèdent pas d’une volonté des salariés de désorganiser l’entreprise ou de nuire à sa situation économique (Cass. soc., 10 juillet 1991) ;

— les grèves tournantes, qui consistent en des arrêts de travail touchant successivement une catégorie de salariés ou différents services de l’entreprise (Cass. soc. 14 janvier 1960) sauf si elles désorganisent totalement l’entreprise. (Cass. soc, 4 octobre 1979).

b) La cessation collective et concertée du travail

Seules seront admises les grèves qui ne concernent qu’une minorité de salariés (catégorie professionnelle, atelier ou service d’une entreprise, etc.), voire un seul salarié, dès lors que celui-ci obéit à un mot d’ordre national ou qu’il est seul salarié de l’entreprise. Mais attention, la poursuite de l’action par une minorité de salariés, après un vote de reprise du travail par la majorité (les grévistes ayant considéré leurs revendications comme satisfaites), constitue un mouvement de grève licite uniquement si cette minorité présente de nouvelles revendications.

c) Les revendications professionnelles

Cette notion est très large, puisque sont considérées comme des revendications professionnelles celles portant sur les rémunérations, les conditions de travail, la défense de l’emploi, les droits syndicaux, les projets de restructuration ou de licenciements économiques, etc. Par ailleurs,

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