Qu'est-ce que la taxe foncière?

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Cet impôt foncier est payé une fois par an par les propriétaires de biens immobiliers. Il fait partie des impôts locaux que prélèvent, en fin d’année, les collectivités territoriales. Cette taxe se conforme à ses propres règles. Et est souvent complétée de taxes rapprochées aux impôts locaux comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Qui paye la taxe foncière ?

• Chaque propriétaire

Un propriétaire qu’il soit une personne physique (un particulier) ou morale (une société) est le reconnaissant légal de la taxe foncière, même si son bien immobilier est en location.

• Le bien immobilier

On parle ici de deux catégories de biens immobiliers : Le bien immobilier bâti dont les propriétaires payent une taxe foncière sur les propriétés bâties et le terrain dont les propriétaires payent une taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes s’appliquent dans une forme proche.

Ces taxes participent  à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes.

• La date du 1er janvier

C’est le statut du 1er janvier qui est retenu. La taxe étant annuelle, son coût est entièrement aux frais de la personne propriétaire le 1er janvier.

        Quand payer la taxe foncière ?

• Payer à la fin de l’année

Chaque propriétaire reçoit à la fin de l’année l’avis d’imposition à la taxe foncière qui retient le statut de propriétaire au 1er janvier. L’avis d’imposition 2018 retient alors le statut au 1er janvier 2018.

• Payer par prélèvement mensuel

Comment la calculer ?

La taxe foncière se calcule à partir des éléments suivants :

• La valeur locative cadastrale :

Elle est estimée en fonction d’un forfait défini par les conditions de location, recalculé chaque année pour s’ajuster à l’évolution des loyers.

• Le coefficient de revalorisation :

Tous les ans, le gouvernement fait voter un nouveau coefficient suivant la loi des finances.

• Le taux d’imposition voté par les collectivités locales :

Les services fiscaux administrent à la valeur locative nette les taux d’imposition que votent les collectivités locales.

Calcul de la taxe foncière = base d’imposition x   taux d’impôt voté par la collectivité territoriale

        Une exonération temporaire pour les logements neufs BBC

Les logements neufs achevés depuis 2009 qui respectent la norme « bâtiment basse consommation » peuvent profiter d’une exonération de 5 ans au minimum. Cette exonération peut débuter soit l’année qui suit l’achèvement, soit à la 3ème année qui suit l’achèvement lorsque le bien immobilier a déjà l’exonération pour nouvelle construction.

...