Principe et nature de la décentralisation

§1 Principe et nature de la décentralisation

258. Définition. Si diligents que soient les agents

du Pouvoir, ils ne peuvent, à partir d’un

centre unique, pourvoir à toutes les tâches qui leu

r incombent. C’est pourquoi il existe

toujours des relais de la puissance [...]. Rome eut s

es proconsuls, Charlemange ses missi

dominici, la monarchie ses intendants, Napoléon ses

préfets. Dans ce système

d’administration, certains fonctionnaires reçoivent

du Pouvoir central, une délégation

d’autorité qui leur permet de l’exercer localement

ou pour la gestion d’un service déterminé.

Le Pouvoir demeure unitaire, c’est son exercice seu

lement qui est démultiplié par la présence

d’un agent qu’il dépêche au point où il y a lieu de

se décider. Il y a ce que l’on appelle

déconcentration.

Toute autre est l’idée qui préside à la décentralis

ation. Une activité est dite décentralisée

lorsque les règles qui la commandent sont édictées

par des autorités émanant du groupe

qu’elle concerne. Ce qui caractérise donc un groupe

ment – quelle que soit sa nature :

territoriale, corporative ou autre – lorsqu’il est

décentralisé, c’est son affranchissement, quant

à l’activité visée, à l’égard du pouvoir central [

...]. A l’origine de l’idée de décentralisation il

y a ainsi une reconnaissance de la liberté de l’org

anisme qui en bénéficie, liberté qui s’analyse

juridiquement dans la faculté dont il jouit de se d

onner à soi-même les normes qui le

régissent. « Une activités normatrice est décentral

isée si c’est une multitude d’organes non

centraux qui en ont la maîtrise, c’est-à-dire décid

ent en fin de compte quelles normes seront

édictées, chacun pour une fraction distincte de la

collectivité » [...]Etant donné le lien qui

s’établit entre décentralisation et compétences [...]

, il apparaît tout de suite que la

décentralisation peut, du moins théoriquement, être

...