Objet D'étude La Discrimination à L'embauche

La discrimination à l’embauche

Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination ?

Principe de la discrimination : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail, ce qui mènerait à une discrimination.

La discrimination consiste à favoriser ou défavoriser quelqu’un, par rapport à certaines de ses caractéristiques ou de ses choix personnels. A part quelques exceptions la discrimination est illégale et sanctionnée. Les victimes de discrimination négative peuvent obtenir réparation du préjudice causé.

Motifs de discrimination interdits :

Les discriminations fondées sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l’état de santé ou le handicap, sont considérées comme prohibée par la loi.

En aucun cas un de ces motifs peut être invoqué pour écarter une personne d’un recrutement, de l’accès à un stage ou à une formation en entreprise. Aucun de ces motifs ne peut être aussi invoqué pour sanctionner, licencier un salarié ou pour une décision discriminatoire tel que baisser sa rémunération ou réaffecter le salarié.

Les différences de traitement admises :

La discrimination peut être légitime lorsqu’elle répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Les différences de traitement admises concernent l’âge, l’état de santé ou le handicap, le sexe et le lieu de résidence.

Les différences de traitement pour l’âge sont justifiées par un but légitime lorsqu’elles veillent à préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi.

Pour l’état de santé ou le handicap les différences de traitement ne constituent pas une discrimination si une inaptitude est constatée par le médecin du travail. D’ailleurs par respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des handicapés l’employeur doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour l’insertion des travailleurs handicapés dans un emploi.

En suite pour le sexe, si l’appartenance à un sexe précis amène à l’exercice d’un emploi, cet emploi peut être réservé à un homme ou une femme.

Quant au lieu de résidence, les mesures prises en faveur des personnes habitant dans certaines zones géographiques visant à favoriser l’égalité de traitement ne mènent pas à une discrimination.

Les recours en cas de discriminations :

La victime d’une discrimination peut passer par un recours pénal dans un délai de 3 ans, en déposant plainte

...