OBJET D'ETUDE ECONOMIE DROIT

INTERNET AU TRAVAIL

Devant l'ampleur de l’utilisation d'internet dans la vie courante et au travail, l'employeur est face à de nouvelles situations quand ses salariés utilisent internet sur leur lieu de travail à des fins personnelles. Comment, sans porter atteinte à la vie privée de ses salariés, l'employeur peut-il limiter l'utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles. Nous verrons que l'utilisation d'Internet au travail à titre privé peut être tolérée et quels sont les moyens à disposition des employeurs pour limiter les abus.

Selon la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Selon l'article L. 1121-1 du Code du travail, l'employeur ne peut imposer de restriction sans motif valable aux libertés individuelles et collectives. Les salariés ont droit au respect de leur vie privée et leurs libertés fondamentales ne peuvent être restreintes sans motif valable par l'employeur. L'utilisation d'Internet à des fins personnelles, que ce soit des recherches ou des envois de mails à titre privé fait partie des droits de l'homme et de ses libertés fondamentales et sont protégés. En effet la Commission Nationale de l'Information et des Libertés veille au respect des droits, des libertés et de la vie privée dans le monde numérique.

Cependant l'utilisation d'Internet au travail doit surtout être un outil professionnel et son utilisation à titre privée doit être raisonnable. Le bon sens est de rigueur surtout quand on sait que pour l’entreprise OLFEO(il faut rappeler le numéro de l’annexe à laquelle vous faites référence, et donc il vous faut penser à numéroter vos annexes pour pouvoir les citer chaque fois !), 44 % du temps passé sur internet au travail est à caractère privé. Le temps passé à envoyer un mail privé ou à consulter des sites web est toléré si les salariés n'y passent pas tout leur temps de travail et s'il n'y a pas d’impacts négatifs sur la qualité ou la productivité de leur travail. On constate, d'après le sondage du journal « le Journal du net » réalisé en avril 2007, que les salariés utilisent Internet au travail à des fins personnelles de manière raisonnable, puisque la plupart d'entre eux passent moins de 30 minutes à utiliser Internet à titre privé. Cependant, l’usage abusif d’internet peut entrainer des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Par exemple, l’utilisation abusif d'Internet au travail à titre privé (80 000 connexions en deux ans), d'une salariée, a été considérée par les juges de la Cour d’appel d’AIX –EN-PROVENCE, comme une faute grave justifiant un licenciement.(idem, citer le numéro d’annexe)

Pour définir clairement l'utilisation d'Internet au travail et limiter les abus, des entreprises ou des collectivités comme l’Hôpital VILLIERS ST DENIS, (idem, numéro d’annexe) mettent en place des « Chartes Internet ». Ces chartes informent le salarié sur les conditions d'utilisation d'Internet

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