Note De Synthèse Rémuneration - Indémnisation

Note de synthèse : Droit du travail

Rémunération / Indemnisation

Introduction

Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des normes juridiques qui naissent de l’exécution de tâches par un travailleur (le salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (l’employeur). Ces normes encadrent la formation, l’exécution et le contrat de travail. Ce sont des rapports complexes mais très importants car ils engagent les droits et les devoirs de chacune des deux parties. La base même du travail est de recevoir une contrepartie financière de l’effort fourni. Cette contrepartie financière peut être de plusieurs formes différentes mais il en existe deux principalement utilisées : la rémunération et l’indemnisation. De quelle manière la rémunération et l’indemnisation se différencient-ils sur le plan du code du travail.

Premièrement, nous nous intéresseront au système de la rémunération, sa définition juridique et ses différentes applications. Ensuite, nous expliquerons ce qu’est une indemnisation, sous quelles formes elle peut se présenter.

I. La rémunération

A. Définition légale

Selon l’article L3221-3 du code du travail, « Constitue une rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. »

De manière générale, La rémunération est un paiement en contrepartie d'un travail effectué qui suppose un lien de subordination et un contrat de travail.

B. Les différents types de rémunération

 Rémunération fixe au temps de travail : système le plus rependu dont le salaire est déterminé en fonction du temps de travail effectué par le salarié.

 Les commissions : système de rémunération variable en fonction des résultats. Elle peut être indexée au chiffre d'affaires hors taxes, à la quantité vendue, à la marge brute…

 Les primes : peut s’agir de primes liées au rendement, à l’assiduité, à l’ancienneté, de primes de fin d'année, de vacances, de treizième mois, etc. Elle peut être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

 Avantages en nature : c’est une prestation qui ne prend pas directement la forme d'argent. Elle est offerte aux salariés afin de leur permettre de faire des économies (ticket restaurant, carte essence, téléphone). Elle est intégrée dans l’assiette des cotisations sociales au contraire des frais personnelles avancées.

II. L’indemnisation

A. Définition

Dans son sens premier, « l’indemnité" est une compensation financière destinée à réparer un dommage. » En droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport

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