Les différentes membres du comité d'entreprise

SUJET D’ETUDE N°.....

LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE

SOMMAIRE

* Introduction……………………………………………………………………..3

Problématique

Annonce du plan

* Développement………………………………………………………………..4

I. Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d’entreprise ?

II. Quels sont les moyens mise à disposition du CE ?

III. Les améliorations apportées par la convention collective

* Conclusion………………………………………………………………………..7

INTRODUCTION

Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.

L’employeur ( ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Si l’effectif de l’entreprise apprécié conformément aux dispositions prévues par e Code du travail) est inférieur à 200 salariés, l’employeur peut opter pour la délégation unique de représentation du personnel qui réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue.

* Problématique :

Comment sont mise en place le comité d’entreprise ?

Quels sont les moyens qui leur sont proposés ?

Quels sont les améliorations apportées ?

* Annonce du plan :

Dans ce projet d’étude nous verrons la composition de base du comité d’entreprise, les moyens légaux qui sont mise à dispositions des membres du comité d’entreprise, les améliorations apportés par la convention collective par la suite nous découvrirons une conclusion et une analyse personnelle

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