Lecontrat De Travail De Roxane

Roxanne travaille depuis 6 ans à Marseille mais son employeur lui demande de travailler à Nice, en vertu de la clause de mobilité comprise dans le contrat de travail qu’elle avait signé. De plus, d’ici quelques mois, elle compte créer un cabinet de consultant dans le même secteur d’activité alors que son contrat de travail contient aussi une clause de non-concurrence.

1) Non, Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son employeur car son contrat de travail contient une clause de mobilité. La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié sans abuser. L’employeur peut donc modifier le lieu de travail de Roxanne car Nice se situe dans la même région.

2) Non, Roxanne ne peut pas réaliser son projet car la clause de non-concurrence lui interdit d’exercer une activité concurrente pendant 5 ans à compter de la rupture définitive du contrat sur toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cependant, elle peut envisager la création de son cabinet de consultant en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

1) L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez.

L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette externalité négative conduit à une surconsommation d'énergie et à des émissions de gaz à effet de serre préjudiciables au bien-être collectif

2) Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer.

Un marché de droits à polluer est un instrument économique de politique environnemental qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. Un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs droits, ils peuvent les revendre dans une bourse d'échanges spéciale, et s'ils dépassent les autorisations reçues, ils doivent en racheter dans ce marché des droits à polluer. Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l'offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2. D'une année à l'autre, les émissions sont censées diminuer, devant normalement rendre plus rares ces droits à polluer, et donc les rendre plus chers.

3) Ce marché peut-il fonctionner sans l’Etat ? A quelles menaces peut-il être soumis ?

Non, ce marché ne peut pas fonctionner sans l’Etat. Il peut être soumis à des menaces de pollution, d’où la nécessité d’un Etat qui régule le marché. Sans intervention de l'État, une entreprise qui répand des gaz à effet de serre ne paye rien pour les conséquences de son activité. L'État doit donc participer pour faire fonctionner ce marché

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