Le télétravail

Selon l'accord national interprofessionnel de juillet 2005, un télétravailleur est un salarié utilisant régulièrement les technologies de l'information et de la communication - mais pas forcément à temps complet - pour effectuer une tâche qu'il aurait pu accomplir dans les locaux de son entreprise. Le travail est effectué dans ces conditions de manière régulière, un travail réalisé occasionnellement au domicile du salarié ne conférant pas le statut de télétravailleur.

En pratique, le télétravail se décline sous 3 formes, liées au lieu où est basé le télétravailleur :

 A domicile

 En nomade : Les télétravailleurs nomades n'ont pas de lieu de travail fixe. Ils conservent un poste de travail au sein de leur entreprise mais utilisent les technologies de l'information pour travailler lors de leurs nombreux déplacements, que ce soit depuis leur domicile, chez les clients ou encore dans les transports.

 En télécentre : Les télécentres sont des espaces de bureau hébergeant des télétravailleurs d'une même ou de plusieurs entreprises. Prévus pour être proches du domicile, ils visent à maintenir un contact social et à fournir des services partagés : salles de réunions, accès internet, imprimantes...

I- Le contrat des télétravailleurs

Il est indispensable de préciser les conditions de passage au télétravail dans le contrat de travail. Le choix du recours au télétravail peut être décidé soit au moment du recrutement du salarié, soit dans le cadre d’un changement de l’organisation du travail. Ce recours peut être une solution trouvée par l’entreprise en cas de force majeur (épidémies, tempêtes…) afin de ne pas nuire à la continuité de l’activité de l’entreprise et à garantir la sécurité des salariés.

Avant d’introduire le télétravail il faut respecter plusieurs règles :

 Les entreprises de plus de 11 salariés doivent consulter les délégués du personnel avant d’introduire le télétravail.

 La mise en œuvre du télétravail nécessite un avenant au contrat de travail (avec période « d’essai » de ce nouveau mode d’organisation).

 L’employeur indique par écrit les modifications induites par le télétravail à son employé : avec des précisions sur le rattachement hiérarchique de l’employé, l’évaluation de sa charge de travail, l’équipement à sa disposition, etc.

 Veiller à répartir le temps de présence/télétravail de l’employé conformément aux besoins (tiers-temps, mi-temps, temps complet ?) réels de l’entreprise.

 Le télétravail doit être justifié : les collaborateurs doivent comprendre pourquoi ce régime particulier est appliqué à leur(s) collègue(s).

 Suivi du travail : des objectifs hebdomadaires doivent être très clairement définis et contrôlés à l’aide d’un planning d’activités mis à jour régulièrement.

II- Les critères justifiant la mise en place du télétravail

Fonction des collaborateurs dans l’entreprise : il faut avant tout identifier les salariés qui peuvent travailler à distance : selon leurs fonctions

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