Le Travail Sur échafaudage : 3e Travail : Les Carences De L'empoyeur

1. Le salarié inquiet pour sa sécurité peut-il refuser de monter sur l'échafaudage ? A quelle condition? L'employeur peut-il le sanctionner? Justifiez votre réponse.

Le salarié qui craint pour sa vie ou pour sa santé peut user de son droit de retrait. Pour refuser de monter sur l'échafaudage, comme dans toute situation d'exercice du droit de retrait, le salarié doit justifier ses craintes par l'existence d'un danger grave et imminent. En l'occurrence, il existe des barrières de protection le long de l'échafaudage. Si elles s'avèrent un moyen peu efficace de préservation des salariés (fragilité extrême, défauts d'arrimage, etc.), c'est-à-dire si leur présence n'est pas suffisante pour empêcher une chute, la condition du droit de retrait est vérifiée.

L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce son droit de retrait, dès lors que la sécurité sur l'échafaudage n'est pas suffisamment assurée. En revanche, s'il apparaît que les craintes du salarié sont liées à son incapacité à surmonter les difficultés naturellement inhérentes au travail en hauteur (vertige par exemple) et s'il refuse d’accepter les risques normaux de sa fonction, l'employeur peut lui reprocher un refus d'exécuter le travail, qui constitue une faute grave.

2. Si un accident survenait sur le chantier à cause du refus de renforcer les barrières de protection, l'employeur pourrait-il être mis en cause personnellement? A quel titre?

L'accident révélerait a posteriori une faute chez l'employeur ayant refusé de prendre en compte l'alerte donnée par le salarié. Il serait donc personnellement responsable de l'accident, et sa faute serait qualifiée d'inexcusable.

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