Le Conseil Des Prud'hommes

1-Introduction au Conseil de prud’hommes

Selon les bulletins d’informations statistiques du ministère de la Justice, plus de 170.000 affaires au fond et environ 45.000 référés sont jugés chaque année devant le Conseil de prud’hommes.

Dans 98,9 % des litiges prud’homaux, le demandeur est un salarié et dans la quasi-totalité des cas, la saisine fait suite à un licenciement

(39,7 % se terminent par un jugement favorable au demandeur, 23,2 % par un accord et 37,1 % par un rejet ou un abandon).

Environ 50 % des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.

Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.

Or, souvent, la méconnaissance de cette institution engendre, de la part du responsable d’entreprise attaqué, de l’inquiétude et peut même lui être préjudiciable : en effet, un plaignant ou un défendeur qui connaît ses droits se défend toujours mieux.

2-Définition et identification de la problématique

Dans ce rapport, que je veux très neutre (pas de partie pris entre le côté patronat et salarié), je souhaite mettre en avant le conseil de prud’homme pour en expliquer l’organisation et son utilité dans le monde du travail. Un monde très structuré avec ses lois, ses codes mais qui devient vite compliqué de part sa complexité, un monde fait et dirigé par les hommes.

3-Les raisons de ce choix

Dans ce rapport j’ai choisi d’aborder le sujet des prud’hommes pour deux raisons principales.

Premièrement à travers ce rapport, je souhaite rendre hommage à mon père qui pendant sa carrière d’ouvrier à l’usine à mis en avant les vraies valeurs du travail en s’engageant dans le syndicalisme (Rassurez vous Jean-Paul, pas un syndicat virulent composé de 3 lettres et commençant par un C… ), puis ensuite à donné de son temps aux salariés et patrons

en difficultés en rejoignant le conseil des prud’hommes de Saint-Etienne comme conseiller salarié.

Grâce à lui j’ai appris à combattre et défendre les injustices, mais aussi reconnaître les valeurs du travail bien fait.

Deuxièmement dans ce rapport je souhaite faire part de ma propre expérience devant le conseil des prud’hommes, vécu en 2000 après un licenciement.

4-Historique sur le conseil de prud’hommes

Du Moyen Age à la Révolution

Les origines des conseillers prud’hommes

Apparu au XIe siècle, le mot prud'homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode dérivée du verbe latin prodesse : « être utile ».

Étienne Boileau (1200-1270), prévôt de Paris sous le roi Saint Louis cite l'arbitrage traditionnel des anciens, les « probi homines », hommes de valeur, prudents et de bon conseil. Le terme prud'homme s'appliquait alors aux « défenseurs du métier1 » qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.

Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, existeront également des prud'femmes, dont le rôle est de défendre les intérêts des femmes. Dans la vie professionnelle, les femmes étaient présentes dans la quasi totalité des corporations, et pouvaient comme les hommes accéder au statut de maître. Certains métiers leur étaient réservés, comme le travail de la soie. Ainsi, les femmes participèrent aux élections internes à certains métiers sous l’Ancien régime et désignèrent ainsi des prud'femmes pour diriger certaines corporations professionnelles.

L’institution de la juridiction prud’homale

C'est sous le règne de Philippe le Bel que furent constitués les premiers conseils de prud'hommes. En l'an 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud'hommes et les chargea d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s'élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établis à cette époque ; ils allaient, de plus, faire la visite chez les maîtres et peuvent être regardés, par-là, comme l'origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque communauté d'arts et métiers

Pendant près de deux siècles, la ville de Paris posséda seule des prud'hommes.

Dans

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