La Contrefaçon Ecodroit

L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mises en place

La contrefaçon est un véritable fléau économique et social. C’est une violation d’un droit de propriété industrielle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité mais quelles sont les stratégies mise en place par les entreprises pour lutter contre la contrefaçon ? Je vais dans un premier temps définir ce qu’est la notion de propriété industrielle, analyser les effets et les conséquences de ce fléau économique et social, puis présenter les stratégies mises en place par les entreprises pour lutter contre la contrefaçon en prenant pour exemple Louis Vuitton.

1. La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriétés industrielles s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin et le modèle ou la marque par exemple), parfois pour l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne. Après avoir défini ce qu’est la notion de propriété industrielle, je vais maintenant clarifier les stratégies adoptées pour lutter contre la contrefaçon.

2. La contrefaçon, pour les Etats, se traduit par des pertes de recettes fiscales et de parts de marché, des pertes d'emplois, une érosion de la performance économique et des atteintes à l'environnement. Elle affecte également l’image de marque des produits authentiques. (Vuitton). S’ajoute à cela que la contrefaçon finance le crime organisé, voire le terrorisme, qu’elle exploite les populations des pays pauvres et notamment les enfants qui constituent une main d’œuvre malléable et bon marché. Nous avons là un tableau des plus sinistres, mais hélas réel, des effets de la contrefaçon. Elle évolue aussi avec la Cybercontrefaçon, l’outil internet devenant un réseau pour acheter et vendre des produits contrefaits. La plupart des commandes effectuées sur internet sont acheminées par le vecteur du fret postal ou express, mais la « cyberdouane » a intensifié ses contrôles sur ce secteur. De plus, la contrefaçon porte directement atteinte aux intérêts de chaque consommateur, pour sa santé et sa sécurité, car les produits ne subissent aucun test de conformité.

3. Mais la lutte n’est pas vaine ! Elle s’intensifie. Louis Vuitton signe un accord anti-contrefaçon avec le site chinois Taobao.(Annexe 3) En 2011, la marque avait déjà remporté gain de cause. (Annexe 2). En effet, les entreprises ont plusieurs recours face à ce fléau et il existe plusieurs types de sanctions.

• Sanctions pénales: jusqu'à 150.000 euros d'amendes et deux ans d'emprisonnement. Un doublement des peines est prévu pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle en cas de récidive et lorsque le délinquant est ou a été lié par convention à la partie lésée.

• Sanctions civiles: demande de dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire des droits.

• Sanctions douanières:

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