L'écotaxe pourquoi?
Compte Rendu : L'écotaxe pourquoi?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LoicT • 1 Mai 2013 • 326 Mots (2 Pages) • 678 Vues
L’ecotaxe, pourquoi ?
L’Ecotaxe Poids Lourds Nationale (TPNL), un des projets de la loi
Grenelle Environnement française, est un système de taxation écologique.
Il concerne tous les véhicules de transport de marchandises,
français et étrangers, de plus de 3,5 tonnes, circulant en France.
Les recettes de la taxe sont destinées au développement d’infrastructures
et de projets prévus par le Grenelle Environnement.
L’ecotaxe, comment ça marche ?
L’Ecotaxe sera mise en place le 20 juillet 2013, après une période expérimentale
obligatoire en Alsace à partir d’avril 2013.
Tous les véhicules, français comme étrangers, de plus de 3,5 t circulant
sur le réseau français devront être obligatoirement équipés d’un boîtier
GPS remontant les informations pour le calcul de la taxe.
Les 15 000 km de réseau taxé regroupent à la fois les routes nationales et
les autoroutes non concédées (10 000 km), ainsi que les axes départementaux
(5 000 km).
Le montant de la taxe sera réduit pour les parcours effectués en Bretagne
(-40%), en Aquitaine et en Midi-Pyrénées (-25%). La consommation en Ecotaxe
Qui calcule le montant exact à payer ?
L’Etat a confié au consortium Ecomouv’ la mission de calculer et de collecter la taxe.
Le télébadge PASSango by AS 24 capte les positions du véhicule grâce au GPS inclus
et les transmet à Ecomouv’ qui effectue ensuite le calcul de la taxe par jour et par véhicule.
comment fonctionne le boîtier ?
Le boîtier fonctionne sur une technologie satellitaire pour la partie Ecotaxe (GPS) et
DSRC (ondes courtes) pour le TIS-PL. Il est prévu pour résister aux interférences des
autres systèmes embarqués. Il devra être branché en permanence sur le circuit électrique
du véhicule (éventuellement via l’allume-cigare).
aucune obligation de passer par un installateur agréé.
aStUce
Quel est le trajet le moins cher pour vous ?
AS 24 met à votre disposition un simulateur et optimiseur de trajet.
Une fois les caractéristiques de votre véhicule programmées, il vous suffit
de saisir un itinéraire et vous obtenez directement :
Le montant théorique de la taxe ainsi que des péages
L’affichage sur une carte du
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