L'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise)

Définitions Etude

Qu’est ce que l’ACCRE ? : (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise )

L'ACCRE est un dispositif d'encouragement à la création et à la reprise d'entreprise.

Il permet au créateur ou au repreneur de bénéficier d'une exonération des charges sociales et, le cas échéant, d'un maintien du revenu pendant les premiers mois de la vie de l'entreprise, quelle que soit l'activité de celle-ci (commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole).

Pour qui ? :

· demandeur d'emploi indemnisé ou susceptible de l'être (justifiant de 4 mois d'activité salariée au cours des 18 derniers mois),

· demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit 6 mois à l'ANPE au cours des 18 derniers mois,

· bénéficiaire de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation veuvage ou de l'allocation d'insertion (AI).

Vous bénéficiez également de l'ACCRE si vous êtes:

· bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

· allocataire du RMI (votre conjoint ou concubin peut également en bénéficier),

· jeune de moins de 30 ans remplissant les conditions pour bénéficier d'un contrat emploi jeune, ou ayant été embauché à ce titre mais dont le contrat a été rompu avant terme.

Vous êtes enfin concerné si vous êtes:

· salarié repreneur de votre entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire

MICRO SOCIAL SIMPLIFIE :

Les travailleurs indépendants soumis au régime fiscal de la micro entreprise peuvent désormais opter en tant qu'auto entrepreneurs pour un régime microsocial simplifié et avantageux. L'entrepreneur ayant opté pour ce régime ne paiera donc des cotisations sociales que s'il encaisse effectivement des recettes pendant la période d'activité considérée.

IMMOBILISATIONS :

Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité.

RESULTAT :

Le compte de résultat est un document comptable synthétisant l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise ou autre organisme ayant une activité marchande, pour une période donnée, appelée exercice comptable.

RSI :

Le régime social des indépendants (RSI) est le régime de sécurité sociale obligatoire des chefs d'entreprise, travailleurs indépendants, artisans

TAXE PROFESSIONNELLE :

La TP est due par toute personne physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée au premier janvier de l'année d'imposition.

COUT DE REVIENT

Le coût de

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