Guide pour créer une entreprise

Assemblée Permanente

Les conseils

au créateur et au repreneur

Ce document n’est pas exhaustif !

Adressez-vous à l’un des 400 points d’accueil

des chambres de métiers et de l’artisanat : www.apcm.com/annuaires

Vous pouvez consulter le portail internet www.apce.com

vous pourrez y poser vos questions et y trouver

une mine d’informations pour créer

ou reprendre une entreprise.

Ce carnet de route a été conçu par l’apcm et l’apce

à l’attention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs

d’entreprises qui souhaitent s’installer dans l’artisanat.

Les étapes

pour créer

son entreprise

1

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La qualité d’artisan

La qualité d’artisan est attribuée de droit au chef d’entreprise :

• titulaire d’un CAP/BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier exercé,

• ou qui justifie d’une immatriculation dans le métier d’une durée de 6 années.

La qualité d’artisan d’art est attribuée au chef d’entreprise :

• qui exerce une activité relevant de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté),

• qui est titulaire d’un CAP, d’un titre équivalent ou qui justifie d’une immatriculation dans

le métier d’une durée de 6 années,

• et qui en fait la demande.

La qualité de maître artisan

Le titre de maître artisan est attribué :

• au chef d’entreprise titulaire du Brevet de Maîtrise (BM) dans le métier exercé après

deux ans de pratique professionnelle,

• au chef d’entreprise titulaire d’un diplôme équivalent dans le métier exercé. Il doit

alors justifier auprès de la commission régionale de qualifications en gestion et en

psychopédagogie, équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au

Brevet de Maîtrise,

• au chef d’entreprise immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins 10 ans,

justifiant d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa

participation aux actions de formation.

Le titre de maître artisan en métier d’art peut également être attribué dans les mêmes

conditions à ceux qui exercent un métier de l’artisanat d’art (liste fixée par arrêté) et

qui en font la demande.

A noter ! Seules les personnes titulaires de la qualité d’artisan, d’artisan d’art, de maître

artisan, ou de maître artisan en métier d’art peuvent utiliser le terme «artisan» ou ses

dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion et la publicité de leur entreprise, de

leur produit ou de leur prestation de services.

A qui demander ?

- Chambres de métiers et de l’artisanat au 0 825 36 36 36 (0,15 € TTC la minute), .

www.apcm.com/ annuaires

- Organismes professionnels (fédérations, ordres, syndicats...).

Etape 1 Définir votre projet

Qu’elle naisse de l’expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d’un simple concours de

circonstances, toute idée peut être opportunément développée.

A ce stade, la première chose à faire consiste à définir de manière très précise votre idée, et

à vous interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché. Enfin, si

elle présente un caractère de nouveauté, il sera nécessaire de prendre un certain nombre de

précautions de manière à pouvoir prouver que vous êtes bien à l’origine de cette idée.

L’entreprise artisanale

Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité

économique de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services et

dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés au moment de sa création. Elle doit être inscrite

obligatoirement au répertoire des métiers tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat.

Répartition des entreprises artisanales par secteur (Source : RSA au 01.01.2005) :

Alimentation : 101 208 entreprises - 340 084 salariés

Boulangerie-pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fabrication de produits laitiers, de

glaces, chocolaterie et confiserie, autres transformations de produits alimentaires (sauf activités

agricoles et vinification)...

Bâtiment : 350 088 entreprises - 782 916 salariés

Maçonnerie et autres travaux de construction, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie,

serrurerie, travaux d’isolation, aménagement, agencement et finition, électricité...

Fabrication et production

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