Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires ?

TEXTE 1 : COMMENT PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ?

TEXTE 2 : HEURES SUPPLEMENTAIRES : DEFINITION ET LIMITES

Introduction

Accroche :

De quel façon pouvons nous prouver que nos heures supplémentaires on était effectuer face à l’employeur ?

Problématique :

Comment prouver l’existence d’heures supplémentaires ?

Annonce du plan :

La première partie sera consacrée à la présentation des heures supplémentaires, et la seconde parties à prouver l’existence d’heures supplémentaires.

Développement (rédaction)

Partie I : Les heures supplémentaires

Première sous-partie : Qu’est que des heures supplémentaires ?

On parle d’heures supplémentaires lorsqu’un salarié à temps complet accomplit des heures de travail au-delà de la durée légale de travail de 35 heures, à la demande de l’employeur ou avec son accord. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail temporaires ou permanentes. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Sauf stipulations contraires d’un accord d’entreprise ou d’établissement, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Deuxième sous-parties : Comment les rémunérées ?

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leurs accorder une majoration de salaire (remplacée par un « repos compensateur de remplacement »).

Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Ces heures supplémentaires ouvrent droit, pour le salarié, à une majoration de salaire égale à :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (au-delà de la 35e heure jusqu'à la 43e heure) ;

• 50 % pour les heures supplémentaires suivantes (au-delà de 43 heures).

Le contingent est en principe fixé par un accord d’entreprise ou à défaut de branche. Si vous n’êtes couvert par aucun accord, il faut appliquer un contingent légal de 220 heures par an et par salarié.

Cette contrepartie doit être :

• De 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus ;

• De 100% pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Troisième sous-parties : Quelles sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir :

• 10 heures par jour (dérogation conventionnelle

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