Cas d'entreprise Engibat: rapport sur le problème de sécurité au travail

RAPPORT SUR LE PROBLEME DE SECURITE AU TRAVAIL

Vous m’avez demandé d’étudier le problème de la sécurité au travail dans le secteur d’activité de l’entreprise et sur les accidents de travail dans le service technique. En effet, le secteur du bâtiment étant un secteur réputé dangereux, la maîtrise des risques professionnels est un enjeu pour les hommes et pour la société. Vous trouverez donc dans une première partie, l’aspect légal en matière de sécurité et les risques encourus par l’entreprise. Dans une deuxième partie, j’effectuerai une analyse comparative des chiffres de l’entreprise et de la profession. Enfin, dans une troisième partie, vous trouverez une analyse des causes de cette situation dans le service et dans l’entreprise.

I. Aspect légal en matière de sécurité et les risques encourus par l’entreprise

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration.

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail. Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l’Organisation internationale du travail préconise en 1929 l’organisation dans les entreprises de comités de sécurité à présent obligatoire dans les établissements industriels.

(Site : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html )

L'Organisation internationale du travail (en anglais : International Labour Organization, ILO) est une agence spécialisée de l'ONU. Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde (Site officiel : http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm)

L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique. Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». (Site officiel : http://www.who.int/fr/ )

A. La réglementation générale et les normes

Le Code du travail, par la loi du 31 décembre 1991, oblige les employeurs à engager une démarche fondée sur l'évaluation des risques (dans le document unique) et l'adaptation permanente des mesures de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur la base des principes généraux de prévention (article Article L4121-1 à 5 du Code du travail). La réglementation concernant les démarches et obligations inhérentes au chef d'entreprise du BTP est la même que dans les autres secteurs d'activité et découle pour l'essentiel du Code du travail.

Par ailleurs, le Code de la sécurité sociale, la législation des installations classées,

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